Reconnaissance catastrophe naturelle
Reconnaissance catastrophe naturelle
La reconnaissance de catastrophe naturelle pour la commune de Cahors est parue au J.-O. de ce dimanche 25 octobre 2020.
Elle concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.
Les personnes sinistrées disposent de 10 jours à compter de la date de parution au J.-O. dudit arrêté pour faire la déclaration à leur assureur.
Suivez-nous:
