[Sénat] Patrimoine et collectivités territoriales : audition de Stéphane Bern puis examen d’un rapport d’information jeudi 7 mai 2020 – à suivre en direct

Jeudi 7 mai 2020, à partir de 9 h 30,
la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales se réunit sur le thème »Patrimoine et collectivités territoriales ».
à 9 h 30 : audition de M. Stéphane BERN, dans la cadre de sa mission confiée par le Président de la République ;
à 11 heures : examen du rapport « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser », de Mme Sonia de La Provôté et M. Michel Dagbert.
L’audition sera retransmise en direct puis mise en vidéo à la demande sur le site du Sénat http://videos.senat.fr/index (accès libre sans accréditation).
La seconde partie de la réunion (examen du rapport) sera accessible (micros et caméras éteints) aux journalistes titulaires d’une carte de presse, dans la limite des connexions disponibles, sur accréditation personnelle préalable (presse@senat.fr).

[Sénat] Covid-19 : communes, départements et régions parlent d’une seule voix devant le Sénat pour préparer la sortie de crise avec l’Etat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 17 avril 2020

COVID-19 : COMMUNES, DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS PARLENT D’UNE SEULE VOIX DEVANT LE SÉNAT POUR PRÉPARER LA SORTIE DE CRISE AVEC L’ETAT

La délégation aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie Bockel (Union Centriste – Haut-Rhin), a auditionné, en visioconférence, les trois présidents des grandes associations de collectivités territoriales sur la gestion de la crise sanitaire et ses conséquences dans les territoires. « Face à l’épidémie, les élus locaux doivent répondre aux très nombreuses questions de nos concitoyens. On découvre dans cette crise que notre État centralisé n’a pas forcément la même agilité que ceux de nos voisins comme l’Allemagne par exemple, » explique Jean-Marie Bockel qui a salué le « remarquable travail de coordination réalisé par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France (RF) ».

S’agissant de la coopération entre les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales face à la crise, M. François Baroin, Président de l’AMF, indique avoir demandé au Premier ministre que « les préfets puissent reprendre l’autorité sur l’ensemble des services de l’État : agences régionales de santé (ARS), recteurs etc. ». Il salue « le travail des maires qui sont, avec les soignants, aux côtés de l’État pour protéger les populations ». Pour M. Dominique Bussereau, Président de l’ADF, « comme dans toutes les crises, on s’aperçoit que la collaboration entre l’État et les collectivités territoriales fonctionne mieux à travers le canal du ministère de l’Intérieur qu’avec d’autres administrations ». Les trois présidents d’association ont unanimement constaté « les limites du fonctionnement des ARS » jugé « bureaucratique », et plaidé pour « une réforme de leur fonctionnement intégrant mieux les collectivités territoriales à leur gouvernance ».

Au sujet des masques, M. François Baroin estime que « les hôtels de ville des chefs-lieux de département doivent être les centres de distribution et de gestion logistique des masques de protection ». M. Dominique Bussereau rappelle que « les départements se sont lancés dans des achats massifs de masques chirurgicaux et médicaux pour faire face aux problèmes d’approvisionnement » et que ceux-ci sont « d’ores et déjà en cours de distribution dans les hôtels de départements, en lien avec les ARS ». Il souhaite que « les achats de masques soient exemptés de droits de douane et de TVA et pris en compte comme des dépenses d’investissement dans le budget des collectivités territoriales ». Renaud Muselier, Président de RF, estime que « la filière de production et de livraison des masques est désormais sécurisée et opérationnelle au niveau des régions ». Il s’est enfin félicité que « sur l’aspect sanitaire », la région PACA n’ait pas eu à « subir le pic épidémique observé dans d’autres régions », précisant qu’elle avait « encore des lits vides en réanimation ».   

En ce qui concerne les tests, M. François Baroin estime qu’« il faudra installer des drives dans les territoires et prévoir des lieux d’hébergement supplémentaires pour confiner les personnes infectées ». M. Dominique Bussereau confirme que « les départements ont pu obtenir de l’État la possibilité que les laboratoires départementaux d’analyse produisent ces tests », ajoutant que « 75 laboratoires départementaux sont désormais mobilisés, via des conventions avec les hôpitaux ou le secteur privé » et que « le dépistage dans les EHPAD est désormais lancé ».

Alors que le Président de la République a annoncé un déconfinement le 11 mai prochain, M. François Baroin considère qu’« il existe encore trop d’interrogations pour une réouverture des écoles à cette date ». Un sentiment partagé par Dominique Bussereau, qui précise que « le retour des élèves dans les collèges fera l’objet d’un groupe de travail entre l’ADF et le Ministre de l’Éducation nationale » et estime que « la réouverture des collèges nécessitera une coordination entre collectivités, notamment avec les régions compétentes en matière de transport scolaire ». Sur le déconfinement, Renaud Muselier fait lui aussi état de « problèmes de méthodologie » en raison des « controverses scientifiques » et en appelle à une « coordination sur le plan médical ».

Face aux sénateurs, inquiets des conséquences économiques de la crise sanitaire dans les territoires, M. Dominique Bussereau souligne que « les départements assurent pleinement leur mission de solidarité sur le terrain, dans le versement des prestations ou les aides aux communes, en particulier les plus petites ». Toutefois, il faut aussi que « les départements puissent aider le petit commerce et le secteur du tourisme car, sans aide, une grande partie d’entre eux risquent de disparaître ». Pour cela, un « assouplissement des compétences réciproques entre les différents niveaux de collectivités » est nécessaire. M. Renaud Muselier craint également un « impact désastreux sur le tourisme » et estime que les régions « contribueront à amortir le choc de la crise ». Il se félicite du « doublement, grâce aux régions, du Fonds de solidarité » mis en place par le Gouvernement.

Alors que les collectivités territoriales représentent 75 % de l’investissement public, les trois présidents d’associations ont toutefois alerté sur « l’effet dévastateur » de la crise sanitaire sur leurs recettes. « On attend un effondrement des recettes des communes et des EPCI, de l’ordre de 10 milliards d’euros » concède M. François Baroin, qui plaide pour une « nationalisation de la dette Covid des collectivités territoriales par l’État », « solution simple et efficace ». M. Renaud Muselier a pour sa part estimé la perte de recettes pour les régions à « 720 millions d’euros cette année et de l’ordre de 3 à 4 milliards d’euros l’année prochaine ». Il a appelé, pour la sortie de cette crise, à la nécessité « d’inventer un New Deal industriel et environnemental pour réindustrialiser nos territoires ».

Enfin, face aux interrogations des sénateurs sur le report des élections municipales, M. François Baroin a indiqué son souhait d’une « installation rapide des conseils municipaux élus au premier tour » et a jugé que « le second tour doit avoir lieu dans les meilleurs délais et, si possible, dans la seconde quinzaine de septembre ».      

À l’issue de la table-ronde, les trois présidents d’associations se sont prononcés en faveur de la proposition du Président de la délégation de mettre en place une « task force » réunissant, autour du préfet de département, tous les acteurs (élus locaux, administrations, experts, etc.) qui seront en charge du déconfinement. Ils estiment qu’il faudra « tirer toutes les conséquences de la gestion de cette crise sanitaire et aller vers un véritable nouvel acte de décentralisation confiant plus de responsabilités aux collectivités territoriales ». M. Jean Marie Bockel a par ailleurs annoncé « réfléchir à l’élaboration rapide d’un protocole national, sous l’égide du Sénat et conjointement avec les associations d’élus locaux, des mesures prioritaires pour réussir le déconfinement, destiné au Gouvernement et visant à garantir la protection des élus locaux et de nos concitoyens au cours de cette période qui sera complexe ».

NOTRE-DAME 1 AN APRES // Communication de la Fondation du patrimoine sur sa collecte

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PARIS, LE 10 AVRIL 2020

 

1 AN APRÈS L’INCENDIE DE NOTRE-DAME : BILAN DE LA COLLECTE ET DES PROMESSES DE DONS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

 

 

Lancée dans la nuit du 15 au 16 avril 2019, la collecte de la Fondation du patrimoine pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris atteint à ce jour 227 817 272 €, provenant de 236 146 donateurs de 140 pays dont 3 694 entreprises françaises et étrangères, 232 452 donateurs particuliers français et étrangers et 259 collectivités.

A date, 92,7 % des dons ou promesses de dons constituent des engagements fermes et définitifs, qu’ils aient été déjà encaissés ou qu’ils fassent l’objet de conventions signées entre la Fondation et ses mécènes. 38% des dons sont d’ores et déjà encaissés, le reste des sommes sera échelonné sur la base de versements annuels tout au long des travaux, en fonction des besoins financiers du chantier.

La Fondation du patrimoine, qui a versé une première avance de 44,9 millions d’euros en juillet 2019 pour financer les travaux d’urgence de sécurisation de l’édifice, continuera d’accompagner le programme de sauvegarde engagé par les services du ministère de la culture, l’établissement public chargé de la maîtrise d’ouvrage, et les entreprises engagées sur le chantier, afin de permettre la poursuite des travaux de reconstruction dans les meilleures conditions. L’interruption temporaire des travaux de la cathédrale liée à la crise sanitaire ne doit pas masquer l’exceptionnel travail accompli par tous depuis un an. Nous sommes heureux de pouvoir ainsi soutenir une filière, des métiers et des professionnels qui font honneur à notre pays par leur travail tant sur la cathédrale que sur les 3 000 chantiers de restauration accompagnés chaque année par notre Fondation.

La Fondation remercie à nouveau chaleureusement tous ses généreux donateurs, particuliers, entreprises et collectivités qui lui ont fait confiance.

 

[Sénat] Covid-19 : face à Sébastien Lecornu, les sénateurs réclament un soutien fort de l’Etat aux collectivités territoriales

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Paris, le 9 avril 2020



COVID-19 : FACE À SÉBASTIEN LECORNU, LES SÉNATEURS RÉCLAMENT UN SOUTIEN FORT DE L’ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

La délégation aux collectivités territorialesprésidée par M. Jean-Marie Bockel (Union Centriste – Haut-Rhin)a auditionné ce matin, en visioconférence, M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales auprès de la ministre de la cohésion des territoires. « L’accompagnement des collectivités territoriales par l’État face à l’épidémie de Covid-19 est en ce moment au cœur de nos préoccupations. Nous vivons tous à l’heure de cette crise sanitaire et les élus locaux, en première ligne, sont pleinement mobilisés sur l’ensemble du territoire » affirme Jean-Marie Bockel au moment où le Président du Sénat Gérard Larcher rappelle lui aussi que « les élus locaux prennent toutes leurs responsabilités ».

  1. Sébastien Lecornu a salué « un bloc communal, intercommunalités et communes, premier rempart dans cette crise» ainsi que « les départements eux aussi très sollicités en matière d’aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées, et les régions en matière d’aide économique aux entreprises». Il a reconnu que « l’État vit un moment singulier mais que le service public tient ». Face à cette situation extraordinaire « nous avons demandé aux élus locaux de nous aider à faire respecter le confinement ; à assurer la continuité des services publics locaux essentiels (transport minimum pour les soignants, eau, déchets ; énergie, service sanitaire et social) ; et à assurer la continuité de l’état civil ou encore du service funéraire pour nos concitoyens » explique-t-il.

Malgré la situation, le Gouvernement entend « permettre de continuer à faire vivre la démocratie locale ». Alors que 4 maires sont décédés du covid-19, le ministre a dû répondre aux inquiétudes relatives au fonctionnement des assemblées locales. Les sénateurs soulignent des tensions sur le terrain entre les anciennes équipes municipales et celles nouvellement élues. Une situation particulièrement délicate à gérer en particulier dans les instances intercommunales. Pour le ministre : « si l’installation des conseils municipaux réputés complets et issus du premier tour doit se faire dès que possible en fonction des contraintes sanitaires », cela ne pourra intervenir, en tout état de cause, qu’« à la fin confinement ». Il a souligné que « 30 000 communes en France ont d’ores et déjà complété leur conseil municipal » et rappelé, à cet égard, que les réunions par visioconférences disposaient dorénavant d’une base légale.

  1. Sébastien Lecornu a également dû répondre aux vives inquiétudes relatives « aux efforts financiers que devront faire les collectivités» et qui attendent les élus locaux à la sortie de cette crise : « oui, les collectivités territoriales vont traverser une difficulté conjoncturelle de gestion financière et budgétaire de la crise, et une difficulté structurelle à plus long terme». Mais, assure-t-il : « ce n’est pas l’État qui va leur demander des efforts supplémentaires. La puissance publique les soutiendra coûte que coûte pour faire face ».

Les sénateurs sont en effet inquiets pour les finances des communes dont les recettes (touristiques, forestières etc.) sont bloquées avec la crise. À plus long terme ils redoutent des coupes sombres dans les budgets et un effet récessif sur l’investissement qui représente 70 % de la commande publique nationale. Ils réclament donc des « dispositifs d’accompagnement » pour soutenir l’activité, notamment dans les territoires ruraux. Le ministre s’est voulu rassurant : « on est dans la gestion de l’urgence. On a du s’assurer que la dotation globale de fonctionnement (DGF) soit versée à temps ». Puis il s’est engagé à ce que « l’État garantisse en 2020 le versement des recettes de fiscalité locale aux collectivités territoriales, sur la base des taux votés par les élus locaux ».

S’agissant enfin de la gestion de la crise, les sénateurs ont pointé du doigt la nécessité de « penser de façon plus déconcentrée et plus décentralisée » le maillage hospitalier au plus près des exigences des personnels soignants, des populations et du terrain. Sur ce point, M. Sébastien Lecornu a reconnu qu’« en temps de crise, le besoin de proximité est très fort. On a effectivement besoin de déconcentration et de décentralisation et cela devra perdurer ». 

 

Communiqué – Santé connectée, documentaire inédit lundi 20 avril

Documentaire inédit

SANTÉ CONNECTÉE

Les territoires, le numérique et la santé.

Alors que nous traversons une pandémie qui aura de multiples répercussions sur notre société, ce documentaire met en lumière des pratiques numériques innovantes qui peuvent avoir un impact bénéfique sur nos modes de vie et notre santé.

 

A l’ère du numérique, si les nouvelles technologies, nous préparent à une vie différente, c’est dans le domaine de l’accès à la santé que cette révolution sera la plus déterminante, notamment dans les zones reculées, où la demande de soins ne cesse d’évoluer. 

Des médecins et patients, ont compris que le mode de vie connecté, pouvait permettre de se soigner, tout en restant chez soi, même dans les territoires les plus isolés. Ici et là, en France ou ailleurs, certains mènent des expérimentations qui pourraient bien se généraliser… 

 

Dans les pas d’un consultant qui débusque les pratiques innovantes partout en Europe, la réalisatrice, Maryse Bergonzat, part à la rencontre de ces laboratoires vivants de la santé connectée, précurseurs en Ostrobotnie (Finlande), balbutiants et prometteurs en Ariège (France), inventifs et inspirants en Aragon (Espagne).  

 

Diffusion lundi 20 avril à 23h15 sur France 3 Occitanie et en replay sur occitanie.france3.fr

 

Covid-19 : le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire

Paris, le 9 avril 2020



COVID-19 : LE SÉNAT CONSULTE LES ÉLUS LOCAUX SUR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

 

L’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 a placé les élus locaux en première ligne pour maintenir les services publics essentiels et répondre aux attentes des Français.

La délégation aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin – Union Centriste), lance aujourd’hui une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis et leurs témoignages sur les difficultés qu’ils éprouvent dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19 et la gestion de l’urgence.

Les élus locaux sont en effet confrontés « aux demandes multiples des concitoyens sur des sujets relevant de leurs compétences » (renseignements sur les fermetures d’écoles, de crèches, d’infrastructures sportives ou de marchés alimentaires) mais, comme le relève M. Jean-Marie Bockel, « ils accompagnent également la population s’agissant des consignes qui ne relèvent pas directement de leurs attributions » (mise à disposition des attestations dérogatoires de sortie, consignes de santé…) ou « en s’impliquant directement dans le contrôle du confinement et la sécurité sanitaire » (achat de masques, désinfection de l’espace public, couvre-feu…). 

Les élus locaux peuvent répondre à cette consultation numérique sur la plateforme dédiée accessible sur le site du Sénat. Ils pourront partager librement leurs premiers retours d’expérience et livrer leur sentiment sur la capacité de résilience des collectivités territoriales face à l’épidémie.

Sont-ils correctement accompagnés par l’État ? Disposent-ils des moyens nécessaires, avec quelle sécurité juridique et quelle garantie sanitaire pour les agents publics ? Les enjeux sont de natures très diverses, qu’il s’agisse de la mise en œuvre locale des mesures de santé publique, notamment au regard des spécificités de leur territoire, ou des initiatives prises pour répondre aux besoins de leurs administrés.

« L’objectif de cette consultation est d’informer les pouvoirs publics sur les besoins des collectivités territoriales en cette période de crise » affirme M. Jean-Marie Bockel.  Le Sénat s’engage à transmettre ces remontées de terrain au Gouvernement et veillera à ce que chaque élu local puisse trouver des réponses adaptées à ses questions.

 

Les élus ont jusqu’au 4 mai pour participer à l’adresse suivante : 

https://participation.senat.fr/blog/les-collectivites-territoriales-face-a-lepidemie-de-covid-19