Falsification d’un courrier de la Mairie de Toulouse
Une plainte déposée pour faux en écriture publique
Une commerçante toulousaine, alarmée par la réception d’un courrier sur papier à en-tête de la Mairie de Toulouse l’informant de la suppression de son droit de terrasse, a saisi la Collectivité pour connaître les raisons de cette décision.
La syntaxe et la forme du courrier ont semé le doute quant à sa véritable origine. Par ailleurs, il était fait référence à une décision d’un conseil municipal qui ne s’est pas tenu au jour indiqué dans la lettre.
A l’examen dudit courrier, la Mairie de Toulouse a pu confirmer qu’il s’agissait d’un faux.
Une plainte pour faux en écriture publique ou authentique a été déposée ce jour.
Les auteurs des faits peuvent encourir des peines d’emprisonnement et/ou d’amende.
