CP projet loi 4D
PROJET DE LOI 4D PORTANT SUR LA REFORME TERRITORIALE ET LA GOUVERNANCE LOCALE : A COUP SUR UTILE !
Les 4 D de la loi : décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification.
Voir les territoires sous le prisme de la différenciation avec l’idée de faire du « sur-mesure », Mende, les pôles de centralité comme l’ensemble du département ont tout à y gagner.
Le 19 février dernier déjà, ce fût l’une des premières rencontres entre notre nouvelle Préfète et les élus de Lozère. L’occasion pour madame Hatsch de prendre le pouls des enjeux, l’occasion pour les élus de la sensibiliser sur les enjeux d’un territoire hyper rural. On parlait alors du projet de loi 3D.
Depuis lors, il a été rajouté une 4èmeD à ce projet, la décomplexification. Et il y a tant faire !
Dernièrement avec le conseil d’administration de l’Association des Petites Villes de France (APVF) un échange a eu lieu avec la ministre Jacqueline Gourault. Des propositions ont été formulées. Le projet de loi 4D doit être l’occasion d’aller au bout de l’idée de décentralisation, de mettre fin aux éternels débats sur le « mille-feuilles territorial » et aux mouvements de rencentralisation que l’on a pu observer ces dernières années.
Laurent Suau insiste sur l’intérêt d’un tel texte. Enfin, la Lozère toujours hors des cadres sur des textes parisiens établis le plus souvent pour les grands centres urbains, peut trouver l’occasion d’avancer sur des sujets majeurs comme le désenclavement, la santé, l’éducation, les mobilités, l’autonomie ou la prise en compte de spécificités liées souvent à la démographie.
Pour le maire de Mende, ce n’est pas l’occasion d’un « grand soir » de la décentralisation ni de transferts de compétences en cascade, mais d’adaptations spécifiques au territoire.
La ruralité comme les petites villes ont besoin de souplesse pour leur dynamisme, un droit à l’expérimentation renforcée et une différentiation encadrée. Il est nécessaire de corriger des situations incohérentes et de renforcer une nouvelle relation entre l’Etat et les collectivités basée sur la confiance, la liberté et la stabilité.
L’échange avec la Ministre Jacqueline Gourault a permis d’apprécier le calendrier. Le projet de loi sera finalisé dans les prochains jours avant d’être adressé au Premier ministre et au conseil d’Etat. Ensuite un passage en conseil des ministres est envisagé fin janvier/début février 2021 avant l’examen devant le Parlement. La Ministre a, par ailleurs rappelé qu’une partie du texte avait déjà été adoptée au Sénat.
Laurent SUAU
Maire de Mende
