Nouveau dépôt sauvage à Poussan : la Brigade territoriale poursuit sa lutte contre les actes d’incivilité
Nouveau dépôt sauvage à Poussan :
la Brigade territoriale poursuit sa lutte contre les actes d’incivilité
Ce samedi 23 mars, la Brigade territoriale de Sète agglopôle méditerranée a constaté un nouveau dépôt sauvage, représentant un volume de 2 m3, essentiellement composé de gravats, plastiques et déchets de chantier.
Cet abandon de déchets en pleine nature est intervenu au lieu-dit « Saint-Sulpice » à Poussan, sur une parcelle protégée au titre de la loi littoral – Natura 2000, appartenant à l’Agglopôle.
Après investigations, la Brigade territoriale a pu obtenir une identité et a rédigé un procès-verbal complet qui sera prochainement remis à la gendarmerie de Balaruc-les-Bains pour compléter le dépôt de plainte de Sète agglopôle méditerranée.
Ce nouvel incident fait suite à celui du 12 mars dernier, où un important dépôt sauvage avait été découvert sur un terrain privé de la commune.
Face à cette série de dépôts illégaux, l’Agglopôle, et notamment sa Brigade territoriale, intensifie ses efforts pour identifier les auteurs de ces actes répréhensibles et les traduire en justice.
Ce que prévoit la loi
Les individus reconnus coupables de tels actes encourent des sanctions sévères, incluant des amendes significatives pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, ainsi que la confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction (article R635-8 du Code pénal).
Sète agglopôle méditerranée appelle chacun à faire preuve de civisme et de responsabilité en matière de préservation de l’environnement. Pour rappel, les encombrants, qui en raison de leur taille ou de leur nature ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères, sont à déposer dans l’une des 7 déchetteries du territoire. Ces encombrants sont ensuite triés, traités et recyclés pour leur donner une seconde vie.
