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Toulouse l Un partenariat avec le Tribunal de Commerce pour développer la diversité de l'offre commerciale


Conseil municipal du 30 mars


©Ville de Toulouse
©Ville de Toulouse
Afin de développer la diversité et le dynamisme de l'offre commerciale dans les quartiers toulousains, la Mairie de Toulouse va engager un partenariat avec le Tribunal de Commerce. Une délibération a été votée en ce sens par le Conseil Municipal le 30 mars. Elle organise la mise en place d'une veille active sur les cessions de fonds de commerce et baux commerciaux, en amont des déclarations préalables du liquidateur.

Les offres de cession enregistrées au Tribunal de Commerce seront systématiquement transmises à la Mairie. Ainsi alertée avant l'aboutissement de la liquidation, la collectivité pourra se mobiliser pour orienter des porteurs de projets vers ces opportunités de reprises. Ce partenariat permettra de rapprocher le potentiel d'offres d'achats des candidats repreneurs.






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