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Toulouse l Bilan de la 5ème réunion de la Commission Communale des Débits de Boissons - Lundi 5 novembre


Présidée par Olivier Arsac, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la Commission Communale des Débits de Boissons (CCDB) s’est réunie ce lundi 5 novembre, en présence de Jean-Jacques Bolzan, Adjoint au Maire en charge du Commerce et de l’Artisanat, des Maires de quartiers concernés, et des représentants des syndicats professionnels UMIH (Union des métiers des industries de l’hôtellerie) et Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs).


©Ville de Toulouse
©Ville de Toulouse
La CCBD a examiné les dossiers de plusieurs établissements qui lui ont été transmis par la Commission Vie Nocturne (groupe de travail composé d’élus municipaux, de Maires de quartier, et des services de la Préfecture et de la Police Nationale).

A l’issue d’une procédure contradictoire, à laquelle chaque exploitant a été invité, en présence de son conseil pour ceux qui le souhaitaient, la CCDB a rendu les avis motivés suivants qui seront proposés à l’arbitrage final du Maire :
- 1 établissement (club d’ambiance) est susceptible de faire l’objet d’un arrêté municipal de restriction d’amplitude d’ouverture pendant 15 jours ;
- 7 établissements, 6 épiceries de nuit et une discothèque, sont susceptibles de faire l’objet d’un arrêté municipal de restriction d’amplitude d’ouverture pendant 20 jours ;
- 1 mise en demeure a été prononcée (à l'encontre d'un restaurant).

La CCDB a été mise en place par la Mairie pour renforcer son action en faveur de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances sonores. Elle n’a pas pour objectif de pénaliser l’exploitant, mais de mettre fin aux troubles constatés pour que le partage de l’espace public se fasse dans le respect des intérêts de tous, de jour comme de nuit.





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