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Toulouse l Bilan de la 3ème réunion de la Commission Communale des Débits de Boissons



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Présidée par Olivier Arsac, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la Commission Communale des Débits de Boissons (CCDB) s’est réunie ce mardi 30 janvier, en présence de Jean-Jacques Bolzan, Adjoint au Maire en charge du Commerce et de l’Artisanat, des Maires de quartiers concernés, de Florie Lacroix, Conseillère municipale déléguée à la Prévention médico-éducative chez les jeunes, des représentants des syndicats professionnels UMIH (Union des métiers des industries de l’hôtellerie) et Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs).

La CCBD a examiné les dossiers de 7 établissements qui lui ont été transmis par la Commission Vie Nocturne (groupe de travail composé d’élus municipaux, de Maires de quartier, et des services de la Préfecture et de la Police Nationale).

A l’issue d’une procédure contradictoire, où chaque exploitant a été invité, en présence de son conseil pour ceux qui le souhaitaient, la CCDB a rendu les avis motivés suivants qui seront proposés à l’arbitrage final du Maire :

- 1 établissement fera l’objet d’un arrêté municipal de restriction d’amplitude d’ouverture pendant 8 jours ;
- 2 mises en demeure ont été prononcées en vue d’une amélioration de la gestion de la clientèle ;
- 3 établissements ont fait l’objet d’une démarche de sensibilisation à la prévention des nuisances sonores.

Concernant Le Délirium, la CCDB, au regard de la complexité du dossier, a mis en suspens l’application d’une sanction à la condition qu’une réunion soit organisée prochainement avec les riverains et les copropriétaires pour étudier les propositions qui seront faites par les responsables de l’établissement pour remédier aux nuisances sonores. Ce sursis vise à encourager l’émergence d’une solution durable et satisfaisante pour toutes les parties.
Si les propositions faites par l’établissement ne sont pas jugées suffisantes pour mettre un terme aux troubles à l’ordre public, la CCDB, dans un délai court, prononcera une restriction d’horaire à l’encontre du Délirium.

La CCDB a été mise en place par la Mairie pour renforcer son action en faveur de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances sonores. Elle n’a pas pour objectif de pénaliser l’exploitant, mais de mettre fin aux troubles constatés pour que le partage de l’espace public se fasse dans le respect des intérêts de tous, de jour comme de nuit.





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