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Toulouse accueillera la cour administrative d'appel d'Occitanie



Toulouse accueillera la cour administrative d'appel d'Occitanie
 
Toulouse accueillera la cour administrative d'appel d'Occitanie
 
 
Le Conseil d'Etat a annoncé, mardi 19 novembre, qu'au vu "des résultats de l’analyse technique et financière des projets", le ministère de la Justice a retenu le site de l’ancien rectorat de Toulouse pour l’implantation de la cour administrative d’appel de la région Occitanie, en vue d’une ouverture à la fin de l’année 2021. 

Cette création - la seule prise en ce sens au niveau national - est une décision positive car elle va rapprocher le citoyen des lieux de justice. Actuellement, les habitants d’Occitanie, selon leur résidence, doivent se rendre à Bordeaux ou à Marseille. Notre territoire est en retard en matière d’organisation de la justice administrative par rapport aux autres régions.
La décision du gouvernement vient effacer ce manque.

Les cours administratives d’appel sont compétentes dans un vaste champ de contentieux entre les justiciables et les administrations. Cela sera donc un progrès pour eux, avec davantage de proximité. 

« Je salue la décision du Gouvernement de créer à Toulouse la 9e cour administrative d’appel française. Ce choix vient conforter Toulouse, capitale régionale de l’Occitanie, et confirmer la réorganisation territoriale de l’Etat. C’est l’ancien rectorat, impasse Saint-Jacques, qui sera le site d’accueil des 60 magistrats et personnels administratifs. 
Au cœur de Toulouse, la cour administrative d’appel sera un nouveau lieu de justice où chacun pourra venir défendre ses intérêts. 
Depuis 2017, lors des chantiers de la Justice, puis après l’annonce en 2018 de créer une cour administrative d’appel en Occitanie, je suis intervenu à de nombreuses reprises auprès du Gouvernement afin qu’elle soit installée à Toulouse. Je suis satisfait que le Premier ministre et la ministre de la Justice aient entendu mes arguments. 
Je remercie le Préfet de région, les parlementaires, les professionnels du droit, en particulier l’ordre des Avocats de Toulouse, pour leur mobilisation et leur soutien à ma demande auprès du Gouvernement.
Toulouse est une cité du droit depuis le XIIIe siècle. Je suis attaché à ce qu’elle le reste et que les moyens de la justice civile, pénale et administrative, soient constamment renforcés » a déclaré Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole.
 





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