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Toulouse - La Charte des Mariages entre en application le 14 avril 2017



© Ville de Toulouse
© Ville de Toulouse
Adoptée lors du Conseil Municipal le 10 mars et signée par les futurs époux depuis le 13 mars, la Charte des mariages s'applique aux unions célébrées à compter de vendredi 14 avril. Elle rappelle les règles de sécurité, de civilité, de citoyenneté et de laïcité à observer pour concilier cérémonie, cortège et convivialité avec respect des lois et règlements. Elle identifie les principes fondamentaux à suivre pour que chaque cérémonie se déroule dans le respect de l'esprit républicain.

Sa signature par les futurs époux constitue une pièce importante du dossier de mariage et vise à les responsabiliser ainsi que l'ensemble de leurs invités, à l'égard de leurs obligations.


« Le succès des mariages nous a amenés à prendre ces dispositions. Des débordements et des nuisances sonores ont été occasionnellement constatés et déplorés. Nous prenons nos responsabilités en établissant cette charte qui constitue un texte de dissuasion. Nous avons souhaité répondre à ce problème avec une approche préventive lors de la préparation du mariage » explique Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole.

Vous pouvez consulter la charte ici






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