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Présidée par Olivier Arsac, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la Commission Communale des Débits de Boissons (CCDB) s’est réunie pour la seconde fois le lundi 11 septembre, en présence de Jean-Jacques Bolzan, Adjoint au Maire en charge du Commerce et de l’Artisanat, des Maires de quartiers concernés, de Florie Lacroix, Conseillère municipale déléguée à la Prévention médico-éducative chez les jeunes, des représentants des syndicats professionnels UMIH (Union des métiers des industries de l’hôtellerie) et Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs).
La CCBD a examiné les dossiers de 6 établissements qui lui ont été transmis par la Commission Vie Nocturne (groupe de travail composé d’élus municipaux, de Maires de quartier, et des services de la Préfecture et de la Police Nationale).
A l’issue d’une procédure contradictoire, où chaque exploitant a été invité, en présence de son conseil pour ceux qui le souhaitaient, la CCDB a rendu les avis motivés suivants qui seront proposés à l’arbitrage final du Maire :
- 2 établissements sont susceptibles de faire l’objet d’un arrêté municipal de restriction d’amplitude d’ouverture à 22h (au lieu de 2h du matin) pendant 8 jours
- 3 mises en demeure ont été prononcées en vue d’une amélioration de la gestion de la clientèle
- 1 établissement a fait l’objet d’une démarche de sensibilisation à la prévention des nuisances sonores.
Six autres établissements seront auditionnés d’ici 1 mois.
La CCDB a été mise en place par la Mairie pour renforcer son action en faveur de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances sonores. Elle n’a pas pour objectif de pénaliser l’exploitant, mais de mettre fin aux troubles constatés pour que le partage de l’espace public se fasse dans le respect des intérêts de tous, de jour comme de nuit.
La CCBD a examiné les dossiers de 6 établissements qui lui ont été transmis par la Commission Vie Nocturne (groupe de travail composé d’élus municipaux, de Maires de quartier, et des services de la Préfecture et de la Police Nationale).
A l’issue d’une procédure contradictoire, où chaque exploitant a été invité, en présence de son conseil pour ceux qui le souhaitaient, la CCDB a rendu les avis motivés suivants qui seront proposés à l’arbitrage final du Maire :
- 2 établissements sont susceptibles de faire l’objet d’un arrêté municipal de restriction d’amplitude d’ouverture à 22h (au lieu de 2h du matin) pendant 8 jours
- 3 mises en demeure ont été prononcées en vue d’une amélioration de la gestion de la clientèle
- 1 établissement a fait l’objet d’une démarche de sensibilisation à la prévention des nuisances sonores.
Six autres établissements seront auditionnés d’ici 1 mois.
La CCDB a été mise en place par la Mairie pour renforcer son action en faveur de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances sonores. Elle n’a pas pour objectif de pénaliser l’exploitant, mais de mettre fin aux troubles constatés pour que le partage de l’espace public se fasse dans le respect des intérêts de tous, de jour comme de nuit.
