Menu
trib trib
L'occitanie au quotidien | Journal d'information régionale de l'Occitanie

Recevez les infos de l'Occitanie au quotidien...Inscrivez-vous






Publicité

Galerie
on en parle
candice renoir (3)
Réouverture JAM Sète
Tri sélectif
Réunion publique
centre-balneaire-raoul-fonquerne-sete-piscine
Réunion Cadre de vie
projet d’aménagement de vitrine à Sète
estivales
Oursinade Sète

Actu, Expo, Inauguration Sète

Thau Agglo - Transports scolaires


Brève d'agglo relative au Conseil communautaire


Transport scolaire

Modalités d’utilisation du réseau urbain de la CABT pour le Transport Scolaire

La CABT a délégué sa compétence transport scolaire au Syndicat Mixte Départemental des Transports en Commun de l’Hérault « Hérault transport » (SMTCH) dont elle est membre.

Ce dernier peut utiliser une partie des moyens existants des réseaux urbains pour assurer le transport scolaire. Il est prévu que le SMTCH reverse à la CABT 38% du coût du ramassage scolaire effectué par la CABT via le réseau TAT.

La CABT doit quant à elle verser 62% du coût du service effectué par le SMTCH pour le compte de la CABT. Sur la base des éléments décrits ci-dessus et mentionnés dans une convention, le SMTCH remboursera à la CABT 38% des coûts du ramassage scolaire effectué par le réseau TAT.

Ce montant s’élève pour l’année 2017 à 298 981€.

Participation de la CABT au fonctionnement du SMTCH

Sur la base du budget primitif du SMTCH, il est proposé de lui verser une subvention en complément de prix de 447 759 € correspondant à :
- 396 000 € TTC au titre des diminutions de prix accordées à certaines familles en application du règlement scolaire adopté par le syndicat mixte; cette subvention sera versée sur la base des réductions, partielles ou totales, effectivement accordées par le SMTCH.
En cas de dépassement du montant HT de cette prévision, la TVA supplémentaire générée s’ajoutera au montant TTC ci-dessus ;
- 51 759 € TTC au titre de la convention tarifaire.

Par ailleurs, il est proposé d’attribuer une subvention d’équilibre de 884 781 € (non assujettie à la TVA) au SMTCH au titre du déficit d’exploitation du service public de transport ; cette subvention sera versée sur la base d’acomptes trimestriels.





Actualité | Culture & Loisirs


Sète, météo

    Aucun événement à cette date.

L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28        





Suivez-nous