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Thau Agglo - Réseau d’eaux pluviales Mèze


Brève d'agglo relative au Conseil communautaire



La CABT exerce désormais la compétence en matière de « gestion des eaux pluviales urbaines » (conformément à la loi Notre portant Nouvelle organisation territoriale de la République) correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.

A ce titre, elle va subventionner des travaux d’assainissement sur la commune de Mèze (Av. G. De Gaulle/Pl. Baptiste Milhau, Rue Alsace Lorraine, Ch. de la Rouquette, Av. de Pezenas, Rue de la Méditerranée, Rue de la Pyramide et Rue des Frères Argand) à hauteur de 557 724 € HT ; ainsi que la commune de Sète (Rue Chavasse, Rue Chavasse, impasse du 3eme Triolet et rue du Fooball, chemin des Loriots, et rue Louis Lepine) à hauteur de 202 000 € HT.

Dans l’attente que l’agglo puisse disposer des moyens humains propres à permettre l’exercice de cette compétence, ainsi que des marchés de travaux d’investissement à bons de commande sur la totalité du territoire, et afin de permettre l’exécution des travaux urgents prévus sur le réseau d’eaux pluviales, il est proposé que la commune réalise les travaux définis d’un commun accord entre les deux parties et en finance la totalité du coût.

Parallèlement, la CABT participera aux opérations de suivi de chantier et procédera au remboursement des travaux une fois ceux-ci effectués.


 






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