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Sète l Le Tribunal Administratif rejette le recours de François Liberti


Le Tribunal Administratif rejette le recours de François Liberti demandant l’annulation de la création de la SPLBT


 Par décision en date du 19 septembre 2017, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté la requête déposée par François Liberti et le groupe du front de gauche visant à annuler la délibération portant création de la société publique locale du bassin de Thau.
 
Sur le fond et sur la forme, le tribunal donne raison aux collectivités –ville et agglo- dans leur démarche commune de création d’une société publique destinée notamment à gérer les parkings. Au motif d’une part que l’information diffusée aux élus était suffisante et d’autre part que la Communauté d’agglomération avait toute capacité à participer à la SPLBT.
 






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