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Sète l La Conférence Intercommunale du Logement propose des orientations



©Ville de Sète
©Ville de Sète
Instance de concertation pour élaborer et suivre la politique de peuplement intercommunale, la Conférence intercommunale du logement (CIL) avait était installée le 5 décembre 2017. Ce 18 octobre 2018, c'est en présence du Sous Préfet Nuchot, que les élus de l’agglopôle ont affirmé l'engagement de Sète agglopôle méditerranée dans l'élaboration d'une politique communautaire de peuplement, au service du droit au logement pour tous et de l'équilibre des territoires, en lien étroit avec les communes et les organismes de logement social. Les lois ALUR, Egalité citoyenneté et en 2018 la loi ELAN ont engagé une réforme en profondeur des politiques d’attribution de logements sociaux (LS). Pour cela, Sète agglo pôle méditerranée doit élaborer un document cadre fixant les orientations de la politique intercommunale des attributions et traduire celles-ci dans la Convention Intercommunale des Attributions (CIA).
Et François Commeinhes d'introduire la conférence : « Aujourd’hui, Sète agglopôle méditerranée est en mesure de proposer une préfiguration des orientations-cadres issues des ateliers mis en place à l’issue de l’installation de sa CIL. Ces ateliers ont été initiés dès le mois de mars 2018, le premier autour de "La définition des publics prioritaires" et le second intitulé "Mixité, Mutations, Refus et contingents". Ils se sont respectivement réunis deux fois. Des propositions ont été rédigées, conformément aux attendus de la loi”.

Quatre thématiques de propositions d’orientations ont ainsi pu être dégagées en matière d’attribution des logements sociaux :
1 - Agir sur les équilibres territoriaux et les équilibres de peuplement par le développement d’une offre diversifiée.
2 - Garantir l'accès au logement ou le relogement des publics prioritaires
3 - Engager une démarche partenariale de suivi et d’évaluation qui contribue à l’atteinte des objectifs d’équilibre social et territorial
4 - Mettre en place un service d’accueil, d’information et d’accompagnement des demandeurs de logements

Enfin, les travaux menés au sein de la CIL s’inscrivent pleinement dans le processus d’élaboration du futur PLH 2018/2023 qui sera adopté en août 2019 et qui contribueront à enrichir son volet « attributions ».





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