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Du nouveau pour la location saisonnière
S'il est important de favoriser le développement du secteur touristique, il est aussi impératif de protéger les consommateurs et de leur garantir un accueil de qualité à Sète. C'est dans cet état d'esprit que, conformément à la législation, la Ville a mis en place le dispositif relatif à la location saisonnière. Il s'agit d'un n° à 13 chiffres attribué par la commune à toute location de courte durée, assorti d'une demande d'autorisation de changement d'usage des locaux concernés qui sera délivrée en suivant. Ce dispositif apportera plus de transparence sur les locations saisonnières, notamment celles liées aux plateformes en ligne et confortera les professionnels de la location ainsi que les propriétaires soucieux de la qualité de leur service.

-Ce nouveau dispositif est applicable aux professionnels et aux particuliers propriétaires de meublés destinés à la location de courte durée.
-Cet enregistrement concerne tous les hébergements mis en location, qu'il s'agisse de résidence principale ou de résidence secondaire. Il se fait en ligne et doit mentionner l'adresse précise (n° de rue, d'appartement, de bâtiment...).
-La procédure de «changement d'usage» devient obligatoire pour les résidences secondaires.
-Le changement d'usage sera immédiat et interviendra en même temps que l'enregistrement. Le local sera enregistré en tant que résidence secondaire destinée à la location à vocation touristique.

Comment s'enregistrer ?
-Se connecter à : https://taxe.3douest/sete.php
-Compléter le formulaire en ligne
-En cas de résidence secondaire, valider le «changement d'usage»
-Valider la totalité de votre enregistrement
Conserver les attestations qui pourront éventuellement être demandées par les services fiscaux.
Pour les meublés déjà enregistrés
-Se connecter à : https://taxe.3douest/sete.php
-Cliquer sur « modifier mon compte »
-faire une demande de modification puis compléter les éléments manquants et valider.

Le numéro d'identification de la location meublée devra obligatoirement figurer sur toutes les publicités et supports de communication et devra être transmis à tous les intermédiaires de location. Il devra également figurer sur les contrats.

Pour tout renseignement : OT Ville de Sète – taxe de séjour – 60 gd rue Mario-Roustan - Sète

taxedesejour@ot-sete.fr






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