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Sète l Conseil communautaire du 5 avril 2018 - Brèves d’agglo



Sète l Conseil communautaire du 5 avril 2018 - Brèves d’agglo
Suite au Conseil communautaire qui s'est tenu hier, voici les dernières "brèves d'agglo".

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères harmonisée à la baisse :
Le Conseil communautaire avait décidé en 2017 de maintenir deux zones intercommunales de perception différenciées pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Ces 2 zones correspondaient aux périmètres des deux ex-EPCI, à savoir une zone pour l’ex-Thau agglo au taux de 18,5% et une deuxième zone, pour l’ex-CCNBT au taux de 14,5%.
L’harmonisation du taux de la TOEM étant obligatoire dans les 5 années maximum qui suivent une fusion d’intercommunalité, les élus communautaires ont décidé de fixer à l’ensemble des communes de Sète agglopôle méditerranée un même taux de 14,50%.
Ce taux correspond en outre aux recommandations du dernier rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC) qui soulignait que le produit à percevoir ne devait pas dépasser le coût du service, ce qui était le cas jusqu’à présent.
Cette harmonisation devrait entrainer une baisse de recettes de l’ordre d’1 M€, montant qui pourrait être en partie compensé par des économies de fonctionnement et des améliorations du service de la collecte, notamment dans le cadre de la privatisation prochaine de la collecte des déchets sur une partie du territoire de l’agglomération.

Taxes d’habitation et foncière
Pour l’année 2018, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti seront maintenus, pour l’ensemble du territoire, tels qu’ils ont été votés pour l’année 2017 à savoir :
- Taxe d’Habitation : 11.57 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 5.11 %
En revanche, et afin de neutraliser pour partie la perte de produit fiscal résultant de l’harmonisation du taux de TEOM à 14,5%, il apparaît nécessaire d’accroitre les recettes fiscales.
C’est pourquoi il est proposé de fixer le taux de la taxe foncière sur le foncier bâti à 2,11 % (contre 0,207 % jusqu’à présent).
Cette augmentation, permettra de plus, dans le cadre d’une gestion maitrisée et solidaire à l’échelle de l’agglo, de financer la prise en charge de nouvelles compétences (urbanisme) ou la gestion de nouveaux services.

Un Taux de CFE maintenu pour les entreprises
Depuis 2011, et la suppression de la taxe professionnelle, les collectivités perçoivent en remplacement de cette dernière la Contribution Economique Territoriale (CET) composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Contrairement à la Taxe Professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière (locaux et terrains).
Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité.
La fusion des deux agglos du bassin de Thau avait entraîné pour 2017, l’obligation d’unifier les taux précédemment appliqués sur les deux territoires au moyen d’un taux de référence qui est le taux moyen pondéré.
Pour 2018, il est proposé aux élus communautaires de maintenir le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) tel qu’il avait été voté en 2017, soit 39,89 % afin de ne pas alourdir la charge fiscale pour les entreprises.
Ce taux s’appliquera sur l’ensemble du territoire. Le lissage étant réalisé sur 2 ans, 2018 étant la seconde année de lissage et donc l’année à partir de laquelle le taux s’applique de façon uniforme sur le territoire.

L’agglopôle aide les projets des communes
Sète agglopôle méditerranée accompagne financièrement ses communes afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements d’intérêt commun et structurants des communes.
Au vu des demandes de subventions sollicitées par les communes de Sète et Mireval à ce jour, une nouvelle programmation de subventions d’équipements (366 677 €, pour un montant total d’investissement de 4 246 387 €) est proposée pour les projets suivants :
- La création d’une salle dédiée aux sports de combat sis rue des Gerfaults, à Sète, à proximité du quartier prioritaire de l’Ile de Thau,
- La requalification de la Corniche de Neuburg à Sète, dans le cadre du développement de la modernisation des espaces touristiques,
- Le développement et équipement d’un réseau d'éclairage public performant Secteur Parcours sportif et Skate Park, Rue Jean Jaurès et Impasse du Pain Levé à Mireval.
Par ailleurs, le Conseil communautaire, réuni le 16 juin 2016, avait attribué à la ville de Sète une subvention d’un montant de 112 500 € pour la requalification du Quai Aspirant Herber. Le projet doit être reporté ultérieurement. A ce jour, les délais étant imprécis, la ville de Sète sollicite l’annulation de la subvention votée et le report du montant de cette subvention au profit de futurs projets.

Travaux de requalification de la ZAE des Eaux Blanches : l’agglo et la SPL BT groupent leurs commandes
Au titre de ses compétences territoriales, Sète agglopôle méditerranée (SAM) assure la réalisation et la réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales sur l’ensemble des communes de son territoire. Elle a confié à la SPL BT la réalisation de l’opération d’aménagement relative à la requalification des ZAE communautaires. L’agglopôle et la SPL BT ont ainsi constitué un groupement de commande pour les travaux de requalification de la ZAE des Eaux Blanches, portant à la fois sur le réseau d’assainissement eaux usées et les voiries. Chaque partie s’engage à conclure, signer et notifier un marché de travaux, chacune à hauteur de ses besoins propres. Le montant de ces travaux sont évalués à 3 424 324.50 € HT pour la SPL BT et 569 200.00 € HT pour l’agglopôle. Une subvention de 200.000 € pour le schéma cyclable Depuis plusieurs années maintenant, Sète agglopôle méditerranée encourage les modes de déplacement doux et met en œuvre de multiples actions en faveur de ces moyens alternatifs de déplacements. En parallèle, la commune de Sète souhaite requalifier la corniche de Neuburg, et à ce titre, combler une discontinuité majeure de son schéma cyclable, qui coïncide notamment avec le tracé de l’Eurovélo 8 reliant Cadix à Chypre via la ville de Sète. Ce projet de requalification permettra notamment, grâce aux projets en cours, de permettre aux cyclistes de traverser tout le territoire de l’agglopôle, d’Est en Ouest, dans de meilleures conditions. Il est notamment prévu par la ville de créer des arrêts de bus accessibles, de privilégier toutes les mobilités douces en implantant par exemple des arceaux vélos et de créer une piste cyclable bidirectionnelle indépendante de la circulation dont un encorbellement sur le pont de l’avenir. Sète agglopôle méditerranée souhaite soutenir la mobilité durable par le biais de ce projet qui revêt un caractère particulièrement pertinent par la présence de l’Eurovélo 8. Les élus communautaires ont voté une subvention de 200.000 € pour soutenir ce projet global estimé à plus de 3,35 M€ HT, dont 1,4 M€ HT dédiés aux aménagements de mobilité durable.

Actualisation des zones d’assainissement collectif et non collectif de Mèze et Loupian
Dans le cadre de la Loi sur l'Eau, les communes ou leurs établissements publics de coopération doivent délimiter, après enquête publique les zones d'assainissement collectif et celle de l'assainissement non collectif. Suite à l’élaboration des PLU des communes de Mèze et Loupian, une actualisation du zonage d’assainissement prenant en compte les nouveaux secteurs urbanisables de ces communes devient nécessaire. Les élus ont approuvé la réalisation d’une enquête publique préalable.

Gestion des sites du Conservatoire du Littoral
Sète agglopôle méditerranée, qui dispose de la compétence « protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels protégés et remarquables », gère sur son territoire pour le Conservatoire du littoral des terrains qui lui appartiennent. A savoir : sept sites terrestres et lagunaires : l’étang de Thau (communes de Marseillan, Mèze, Loupian), le lido de Thau (communes de Sète et Marseillan), les salins de Frontignan (commune de Frontignan), le bois des Aresquiers (commune de Vic-la-Gardiole), l’étang de Vic (communes de Frontignan, Vic-la-Gardiole, Mireval), les salines de Villeneuve (communes de Vic-la-Gardiole et Mireval), et l’étang des Mouettes (commune de Frontignan) . Le Conservatoire du littoral et l’agglopôle définissent ensemble les orientations de gestion qui constituent le cœur des plans de gestion, à travers une convention-cadre qui définit les droits et obligations des parties contractantes. Les élus ont voté le renouvellement de la convention-cadre pour la gestion des sites du Conservatoire du littoral par Sète agglopôle méditerranée, pour une durée de 6 ans à compter de sa signature.

Un stand de tir communautaire
A compter du 1er mai, le stand de tir situé à Sète, est déclaré d’intérêt communautaire, afin d’optimiser et développer la pratique de l’activité sur tout le territoire. En effet, cette structure s’inscrit comme un équipement dont le rayonnement dépasse les limites de la commune de Sète. Le stand de tir de Sète est une structure de 4500 m², qui a été construite pour les jeux Méditerranéens en 1993, et qui est équipée de 3 pas de tir : 10m, 25m et 50 m, de vestiaires et de deux bureaux. Cet équipement est mis à disposition de deux associations sportives, la société de tir du bassin de Thau (STBT) et le Tir Olympique Sétois (TOS). Ces dernières comptent, à ce jour, 566 licenciés, dont 467 sont issus du territoire de Sète agglopôle Méditerranée, soit 83% et 99 de communes voisines, soit 17 %. Sur les 566 licenciés, 178 sont sétois soit 31% du nombre total de licenciés. Ce stand de tir reçoit également les différentes polices du territoire : les polices municipales de Sète, Balaruc-le-vieux, Frontignan, Mireval et Cournonteral, la Police Nationale, la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Montpellier, ainsi que la brigade territoriale de l’agglopôle. Aujourd’hui, du fait du développement de l’urbanisation, avec la création du quartier des Salins, la situation géographique du bâtiment n’est plus adaptée et génère différents problèmes, et plus particulièrement de fortes nuisances sonores. Le transfert de cet équipement à Sète agglopôle méditerranée permettra d’étudier un redéploiement de l’activité sur le territoire, afin de mettre fin aux nuisances générées et pérenniser cette activité. Le but recherché est de développer un pôle d’entrainement complet alliant simulation et tir






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