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Conseil communautaire du 19 octobre 2017


©Ville de Sète
©Ville de Sète

Schéma départemental d’enseignement musical (SDEM)

Le Conservatoire à rayonnement Intercommunal (CRI) de Musique et d’Art Dramatique de Sète et du Bassin de Thau s’est engagé dans les objectifs généraux du SDEM répondant au plafonnement des droits d’inscriptions annuels de ses usagers mineurs, ainsi qu’à la mise en oeuvre de projets répondant à au moins 1 des 4 objectifs opérationnels suivants :

- développer un enseignement musical prenant appui sur les préconisations du SOP musique (Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement initial de la musique) d’avril 2008 ;

- animer le réseau local, voire départemental des acteurs d’enseignement de la pratique musicale (dont les autres structures labellisées SDEM), en concertation avec le Département ;

- poursuivre la mise en oeuvre du réseau des écoles associées sur le territoire intercommunal afin de faciliter l’accès à un enseignement initial de qualité sur l’ensemble du territoire intercommunal, en associant les services concernés du Département, appliquer des droits d’inscriptions annuels inférieurs à 400 € aux étudiants mineurs de l’agglo ;

- communiquer au Département les manifestations artistiques qu’il organisera, et faire mention de la participation du Département sur tout support de communication.

Sète agglopôle méditerranée finance la mise en oeuvre des projets précisés dans le préambule de la convention, pour l’année civile 2017. Le conservatoire de musique poursuit la mise en oeuvre des projets concernés pendant l’année civile 2017. En ce sens, l’agglo et le département ont adopté une convention afin de fixer pour un an, les règles et obligations de chacun concernant les projets d’établissement, le cadre d’emploi et les diplômes requis. Elle fixe aussi le montant de l’aide annuelle apportée par le Département au C.R.I. de musique et d’art dramatique de Sète et du Bassin de Thau. L’agglo bénéficiera d’une subvention de 40 000 € pour l’année 2017.

Centre commercial de l’Ile de Thau

Sète agglopôle méditerranée intervient en matière de politique locale du commerce (dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique) et intervient également dans le cadre du Contrat de Ville sur le quartier prioritaire de l’Ile de Thau (via sa compétence Politique de la Ville). Pour l’accompagner sur la construction du centre commercial de l’Ile de Thau, l’agglo a fait appel à l’Epareca (Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces commerciaux et Artisanaux). Créé en 1996 par la Loi du Pacte de Relance pour la Ville, l’Epareca accompagne les collectivités locales dans la reconquête de leurs zones commerciales et artisanales de proximité, au sein des quartiers de la politique de la ville, afin d'apporter du confort de vie et recréer durablement du lien social. Ce projet commercial s’inscrit dans une programmation plus globale de rénovation du quartier de l’Ile de Thau, porté par la Ville de Sète. Il sera réalisé sur une période maximale de 3 ans de 2018 à 2020. Le montant total d’investissement s’élève à 2 935 588 € HT : 1 276 749 € (43,4%) d’aides publiques réparties ainsi : ANRU : 901 994 € (30,7%) - Agglo : 213 056€ (7,2%) - FEDER : 161 699 € (5,5%). Et le reste (55,8%) financé par l’EPARECA, soit 1 638 655 €. Autres recettes 20 184 € 0,8%.

Projet Celimer (Centre du Littoral et de la Mer)

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, l’agglo encourage la création et le développement des entreprises sur son territoire, et notamment la valorisation des projets de création ou de développement d’entreprises issus des activités de recherche et d’enseignement supérieur, comme les biosciences marines. Celles-ci devraient se développer particulièrement avec le projet CELIMER, porté par l’IRD, l’Université de Montpellier et l’IFREMER (ce dernier en assurant également la maitrise d’ouvrage). Dans ce cadre, l’agglo, en partenariat avec la région Occitanie, participe au financement de ce programme (1145 m²) qui s’élève à 2,56 M€ HT. Elle versera en 2017 une subvention de 140 000 €. Les élus ont également voté une subvention de 560 000 € qui sera répartie sur les exercices 2018 à 2021. Soit un total de 700 000 € pour l’agglo (27,3 %) sur 5 ans. La Région Occitanie : 1 285 000€ (50,2%) et l’IFREMER 575 000 € (22,5%).

Falaises de la Corniche à Sète

Les 30 km de façade maritime de Marseillan jusqu’aux Aresquiers sont soumis à l’érosion, ainsi qu’au risque de submersion marine amplifié par la montée des eaux liée au réchauffement climatique. Après les opérations de protection du littoral du lido de Sète à Marseillan et de celui de Frontignan, il convient de procéder au confortement des falaises de la Corniche de Sète qui sont également soumises à l’érosion de la mer. Ce site classé Natura 2000 s’étend de la pointe du Lazaret jusqu’au Théâtre de la Mer. Les travaux répondent à un triple objectif : sécurisation des personnes, protection de certains secteurs face à l’érosion maritime et protection des infrastructures existantes. La mise en oeuvre du projet est prévue sur trois ans, de 2018 à 2020, pour des travaux envisagés en 2020. Les élus communautaires ont voté une enveloppe prévisionnelle de 930 000 € TTC. Ce projet fera l’objet de demandes de subventions au travers de plusieurs dispositifs, pour un financement escompté de 30 %.

Opération d’aménagement des « Eaux Blanches »

Dans le cadre de sa compétence développement économique, Sète agglopôle méditerranée réalise la création de zones d’activités. Ainsi, dans la zone des Eaux Blanches à Sète, une ancienne friche industrielle de 11 hectares a été acquise par l’agglo, via l’Etablissement Public Foncier régional, en vue de réaliser une opération d’aménagement à vocation économique à travers un permis d’aménager. Cette dernière permettra de réaliser 18 lots d’activités constituant 102 554 m² de foncier cessible. La définition stratégique de l’emplacement du site est liée à sa position géographique particulièrement intéressante, inclus dans la zone industrielle des Eaux Blanches, bénéficiant de la proximité de la desserte routière actuelle et projetée pour sa connexion avec l’agglomération. La programmation du projet prévoit, dans la stratégie de reconquête des friches industrielles et de développement économique pourvoyeurs d’emplois, dans un territoire particulièrement impacté par un taux de chômage élevé (de l’ordre de 17 %), des terrains de 1700 m² à 6500 m² de surface. Les activités envisagées sont des entreprises tertiaires (à l’exception du commerce de détail) et industrielles, en lien notamment avec le Port de Sète Sud de France, des commerces et des services de proximités. Pour ce faire, Sète agglopôle méditerranée a confié à la Société Publique Locale du Bassin de Thau, la réalisation de cette opération, à travers un traité de concession publique d’aménagement multi sites. Une enquête publique a permis au public de faire connaître ses observations sur ce projet. Le Commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête le 5 octobre 2017 et conclut à un avis favorable sur l’intérêt général de ce projet. Les élus communautaires ont adopté la Déclaration de Projet de cette opération d’aménagement.

De nouvelles lignes de bus au Nord du bassin

Avec la fusion des deux agglos, il devient nécessaire de mettre en oeuvre un réseau de transports urbains maillant l’ensemble du territoire de la nouvelle Communauté d’agglomération. Le réseau T.A.T. va être étendu aux communes du nord du bassin de Thau afin d’homogénéiser l’offre de services pour l’ensemble de la population communautaire. Les élus ont approuvé la création de cinq nouvelles lignes de transport public routier de personnes desservant les communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac et leur intégration dans la convention de D.S.P. du réseau T.A.T. L’augmentation de la contribution financière forfaitaire prévue au contrat de délégation de service public est de 5 986 766,27 € HT du 1er janvier 2018 au 31 aout 2022. Le montant prévisionnel du contrat initial, cumulé sur 7 ans, étant initialement de 49 928 000 €, la plus-value par rapport au montant initial du contrat s’élèvera donc à 11,99%.

Collecte des déchets

En matière de déchets, la ville de Sète et l’agglo disposent de régies importantes de nettoiement, de collecte et de contrats de prestations ciblées (Collecte des Points d'Apports Volontaires [PAV] d’Emballages Ménagers Recyclables [EMR] et du verre, et nettoyage des PAV et bacs). Cette situation de morcellement des prestations présente de réels inconvénients, liés aux difficultés de coordination de tous les intervenants. Par ailleurs, la juxtaposition de toutes ces prestations actuellement gérées par des contrats distincts génère un manque de lisibilité pour les opérateurs quant aux limites de leur intervention, ce qui pose de sérieux problèmes lors de l’exécution des prestations. La Ville de Sète et Sète agglopôle méditerranée souhaitent donc confier à un seul et même prestataire un contrat global performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement sur le périmètre du centre-ville de Sète en imposant des performances élevées de propreté. Un autre lot, de type performantiel également, sera intégré dans cette consultation pour la réalisation des prestations de collecte de l'agglo. Les élus ont adopté les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes publiques entre l’agglo et la ville de Sète. Le montant total des marchés sur la durée totale d’exécution, soit 7 ans, tous membres confondus, est estimé à 58,1 M€ HT.

Travaux sur réseau d’eaux Pluviales à Vic-la-Gardiole

Les élus communautaires ont voté une subvention d’un montant maximum de 237.329,49€ HT (soit 284.795,39 € TTC) pour procéder à des travaux sur le du réseau d’eaux Pluviales dans le secteur de la Robine sur la commune de Vic la Gardiole. La commune s’engage à réaliser les travaux définis d’un commun accord entre les deux parties. Elle en finance la totalité du coût. Parallèlement, Sète agglopôle méditerranée participera aux opérations de suivi de chantier et procédera au remboursement des travaux.

Projet d’aménagement de l’Entrée Est

Cette opération d’aménagement porte sur une emprise de près de 29 ha à l’entrée Est de la ville de Sète, au Nord du canal de la Peyrade. C’est une opération de renouvellement urbain d’envergure qui prévoit la construction de près de 200 000 m² de surfaces de plancher, pour réaliser 1900 à 2100 logements, la création et le transfert d’espaces d’activités et la création d’équipements publics, sur une période s’échelonnant sur une quinzaine d’années. Il s’agit d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sera mise en oeuvre dans le cadre d’une zone d’aménagement concertée et qui est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement. Le présent programme a donc fait l’objet d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale. L’agglo met à disposition cette étude d’impact en ligne sur les sites (www.agglopole.fr et //amenagement.agglopole.fr) et affichée à l’accueil du siège de Sète agglopôle Méditerranée, ainsi qu’à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Sète. L’ensemble des questions, des avis ou des observations peut être adressé par voix manuscrite (sur le registre mis à disposition à cet effet au secrétariat du pôle développement Territorial ), par voie postale (au service urbanisme opérationnel de Sète agglopôle méditerranée, Pôle développement territorial Immeuble le Président, 4 avenue d’aigues, 34 110 FRONTIGNAN) ou par voie électronique (sur le site internet de Sète agglopôle méditerranée). Les observations et propositions du public doivent parvenir à l’agglo durant la période de mise à disposition du 20 octobre 2017 au 20 novembre 2017. A l’issue de la mise à disposition de l’étude d’impact, de son rapport non technique, de ses annexes et de l’avis de l’autorité environnementale, la question de l’approbation du dossier de création de ZAC Entrée Est secteur Nord pourra être mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de Sète agglopôle Méditerranée.






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