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Plan Propreté : la Mairie de Toulouse renforce la Brigade Contre les Incivilités


Plan Propreté : la Mairie de Toulouse
renforce la Brigade Contre les Incivilités


Conseil municipal du 18 octobre 2019


Plan Propreté : la Mairie de Toulouse renforce la Brigade Contre les Incivilités
Plan Propreté : la Mairie de Toulouse
renforce la Brigade Contre les Incivilités

 
 
Conseil municipal du 18 octobre 2019
 
 
La Mairie de Toulouse va procéder, dans le cadre du Plan Propreté, au recrutement d'un chef d'équipe et de 10 agents pour renforcer la Brigade Contre les Incivilités (BCI) dans ses missions de prévention et de répression en matière de propreté. 

Elle verbalise les personnes dont les comportements vont à l'encontre du respect du cadre de vie de chacun. La propreté de l'espace public constitue un enjeu en matière de qualité de vie pour les habitants et de développement durable pour notre territoire. Jets de mégots, de papiers, déjections canines non ramassées, mictions, dépôts sauvages sont de véritables fléaux et polluent jusqu'aux eaux de la Garonne.

Outre les campagnes de sensibilisation et la création de services nouveaux adaptés aux besoins des habitants, la Mairie de Toulouse a mis en place une brigade chargée de prévenir et de sanctionner, quand cela est nécessaire, les comportements irrespectueux. 

Les agents de la brigade patrouillent dans la rue en civil, constatent les incivilités et dressent des procès-verbaux de constatation. Ils agissent dans le cadre du règlement sanitaire départemental.

Hors dépôts sauvages, pour lesquels un procès-verbal peut être dressé dès constatation, les agents interviennent donc en cas de flagrant délit, recueillent l'identité, remplissent un procès-verbal de constatation qui est ensuite transmis à l'Officier du Ministère Public (OMP). Le montant de l'amende est ensuite, sur demande de l'OMP, instruit par le juge qui apprécie la gravité des faits pour prononcer une peine « proportionnée ».

L'amende peut atteindre 450€ (contravention de 3e classe pour tout jet de déchet, pour les déjections animales et les mictions), 750€ (4e classe pour un dépôt gênant le passage) et 1500€ pour un dépôt effectué à l'aide d'un véhicule (5e. classe).
 





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