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Perpignan l Campagne de capture de chats errants


Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire de la commune a l’obligation, en vertu des articles L.211-22 et L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime, d’empêcher la divagation des chats trouvés errants sur le territoire de la commune et de faire conduire ces animaux trouvés à la fourrière communale.


Conformément à l’article R.211-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la population est informée par le présent avis qu’une campagne de capture des chats trouvés errants ou en état de divagation sera réalisée du :
 
lundi 03 décembre 2018 à partir de 08h jusqu’au vendredi 04 janvier 2019 à 18h
 
sur le secteur du Moyen Vernet dans les périmètres géographiques délimités par les voies suivantes (et ces voies y comprises) ainsi que les voies les reliant entre elles :
Périmètre 1 : rue des Fauvettes, rue des Perdrix, rue des Chardonnerets, rue Beauséjour, rue des Oiseaux, rue des Sylphes et rue des Nymphes.
Cette capture sera effectuée par les soins du Groupe SACPA-CHENIL SERVICE, délégataire du service public de la fourrière animale communautaire, située Z.A. du Haut Vernet, 410 chemin de la LLABANERE à Perpignan – (04 68 61 44 84 - perpignan@sacpa.fr).

Les chats ainsi capturés seront conduits dans les locaux de la fourrière animale communautaire où ils seront gardés durant les délais légaux prévus aux articles L.211- 25 et L.211-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les éventuels propriétaires de chats capturés sont invités à se faire connaître auprès du Groupe SACPA-CHENIL SERVICE en vue de récupérer leur animal, après identification et paiement des frais de garde et de capture, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30.

Pour tout renseignement, contacter la : Direction de l’Hygiène et de la Santé Publique – BP 20931 – 11 rue Emile ZOLA – 66931 PERPIGNAN CEDEX - 04 68 66 35 01.





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