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Perpignan - Ordre du jour des deux séances publiques du Conseil municipal du 30 juin


Une séance publique du Conseil municipal est prévue le 30 juin à 14h30. L'autre en suivant à 15h30.


A l'ordre du jour de la séance de 14h30 en salle du Conseil :

Elections sénatoriales : 

Elections des délégués supplémentaires et des suppléants pour la Ville de Perpignan en vue des élections sénatoriales du 24 Septembre 2017

Par décret n° 2017-1091du 2 juin 2017, la date de réunion des Conseils Municipaux a été fixée au vendredi 30 juin 2017 pour l’élection des délégués supplémentaires et des suppléants en vue de l’élection sénatoriale du dimanche 24 Septembre 2017.

Suivant l’arrêté préfectoral n° PREF/CABINET/BC/2017165-0001 du 14 juin 2017, il convient donc d’élire 113 délégués supplémentaires et 36 suppléants.

A l'ordre du jour de la séance de 15h30 en salle du Conseil : 

I – INFORMATIONS :
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

II –DOSSIERS :  

1 - CŒUR DE VILLE
1.01 - Centre ancien - Contrat administratif de mise à disposition immobilière consenti à l'Université de Perpignan Via Domitia - Phase II (M. Jean-Marc PUJOL)

2 – PERPIGNAN DESTINATION
2.01 – Demande de subvention au Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER) et au Conseil régional pour la création d’un office de tourisme à la Loge de Mer  (M. Jean-Marc PUJOL)
2.02 - Ancien couvent Sainte-Catherine de Sienne - Demande de protection au titre des Monuments Historiques (Mme Josiane CABANAS)
2.03 – Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Union Internationale de la Street Culture- Année 2017 (M. Michel PINELL)
2.04 – Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan, l’Association Visa pour l’Image – Perpignan et l’EPCC Théâtre de l’Archipel pour la mise à disposition de la galerie du Carré et du foyer du Théâtre – Année 2017 (M. Michel PINELL)

3 – FINANCES
3.01 – Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier (budget principal et budgets annexes) – Exercice 2016 (M. Jean-Marc PUJOL)
3.02 – Compte Administratif de la Ville de Perpignan (budget principal et budgets annexes) – Exercice 2016 (M. Romain GRAU)
3.03 – Compte Administratif de la Ville de Perpignan (budget principal et budgets annexes) – Affectation des résultats d’exploitation 2016 (M. Romain GRAU)
3.04 – Bilan des acquisitions et cessions d’immeubles et de droits réels – Exercice 2016 (M. Jean-Marc PUJOL)
3.05 – Régie municipale du Parking Arago – Approbation du Compte de Gestion de M. le Trésorier – Exercice 2016 M. (M. Jean-Marc PUJOL)
3.06 – Régie municipale du Parking Arago – Approbation du Compte Administratif – Exercice 2016 (M. Jean-Marc PUJOL)
3.07 – Régie municipale du Parking Arago – Compte Administratif - Affectation du résultat d’exploitation - l’exercice 2016 (M. Jean-Marc PUJOL)
3.08 - Régie municipale du Parking Arago– Actualisation des tarifs des parkings Arago et St Martin (M. Jean-Marc PUJOL)
3.09 – Office de Tourisme – Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif – Exercice 2016 M. (M. Jean-Marc PUJOL)
3.10 – Maison de Justice et du Droit : a/avenant à la convention financière du 15 février 2017 b/approbation de la convention de fonctionnement (M. Jean-Marc PUJOL)
3.11 – Revalorisation du tarif 2018 de la taxe locale sur la publicité extérieure – Création d’un tarif pour la publicité numérique (M. Pierre PARRAT)
3.12 - Fonds de concours année 2017 : demande de subvention à Perpignan Méditerranée Métropole (M. Jean-Marc PUJOL)
3.13 – Dotation politique de la ville 2017 : demandes de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation politique de la ville 2017 (M. Jean-Marc PUJOL)
3.14 – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine – Restructuration du groupe scolaire JJ Rousseau dans le cadre du programme « Politique de la Ville 2017 » – Demande de subvention (M. Jean-Marc PUJOL)
3.15 – Demande de subvention à l’Etat et au Conseil Régional pour la création d’une piste cyclable permettant la liaison intercampus : réajustement de la délibération du 09 février 2017 (M. Jean-Michel HENRIC)
3.16 – Attribution de subventions à des associations au titre de l’exercice 2017 (M. Jean-Marc PUJOL)
3.17 - Semaine Bleue 2017 - Attribution de subventions aux structures participantes (Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID)
3.18 - Casa Musicale – convention entre la ville et l’association pour l’attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2017 (M. Michel PINELL)
3.19 - Casa Musicale - Soutien à la Rumba catalane par le versement d’une subvention pour l’année 2017 (M. Michel PINELL)
3.20 – Opération de dissolution-fusion du Budget de l’EPCC Haute Ecole d’Art de Perpignan HEART dans le budget principal de la Ville de Perpignan (M. Jean-Marc PUJOL)
3.21 - Fourniture de moyens d’impression et de contrats de services associés - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, la Caisse des Ecoles de Perpignan et l’EPCC Théâtre de l’Archipel - Approbation de la convention (Mme Suzy SIMONNICAISE)
3.22 - Fourniture de services de télécommunication - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté UrbaineApprobation de la convention (Mme Suzy SIMONNICAISE) 

4 – DEVELOPPEMENT DURABLE
4.01 - Adhésion de la Ville de Perpignan à la charte "Objectif zéro phyto sur nos espaces publics en 2018" de Perpignan Méditerranée Métropole et à la charte régionale "Objectif zéro phyto dans nos villes et villages" - Appel à candidature de la ville au label régional (Mme Virginie BARRE)
4.02 - Demande de subvention auprès de l'ADEME et de la Région pour le remplacement du système de chauffage par une solution géothermie sur sondes au Groupe scolaire Ludovic Massé (M. Dominique SCHEMLA)
4.03 – Demandes de subvention au Conseil Régional et à l’ADEME pour le projet d’installations solaires et thermiques sur divers sites de la Ville (M. Dominique SCHEMLA)
4.04 –Adhésion de la ville de Perpignan à la charte ETHIBAT (Mme Suzy SIMONNICAISE) 

5 – HABITAT
5.01 – P.N.R.Q.A.D. – Approbation du projet de convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain 2017/2022 – Mise à disposition au public et approbation du nouveau règlement des aides Habitat Ville (M. Olivier AMIEL)
5.02 – P.N.R.Q.A.D. – Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) – Approbation du programme individualisé et du délai de réalisation des travaux de réhabilitation de l’immeuble sis 17 rue Béranger au sein de l’îlot Progrès-Béranger pour enquête parcellaire (M. Olivier AMIEL)
5.03 – P.N.R.Q.A.D. - Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) – Rapport du commissaire enquêteur suite à enquête préalable –Poursuite de la procédure pour déclaration d’utilité publique du projet de réhabilitation d’un immeuble dégradé dans le périmètre de l’opération de restauration immobilière du quartier de la gare (M. Olivier AMIEL)
5.04 – P.N.R.Q.A.D. - Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis 18 boulevard du Roussillon M. (M. Olivier AMIEL)
5.05 – P.N.R.Q.A.D. - Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis 16 rue Béranger (M. Olivier AMIEL)
5.06 – P.N.R.Q.A.D.- Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis 3 rue Henrion (M. Olivier AMIEL)
5.07 – Garantie d’emprunt – Immobilière Méditerranée - ZAC du Foulon – Construction de 46 logements - Garantie à 50 % des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant global de 3 987 410 € (M. Jean-Marc PUJOL)
5.08 – Garantie d’emprunt – Immobilière Méditerranée – Mas Roca – Acquisition en VEFA de 48 logements situés chemin de la Roseraie 66000 Perpignan – Garantie à 50 % des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant global de 4 800 922 € (M. Jean-Marc PUJOL)

6 – COHESION SOCIALE
6.01 – Modification des conditions d’attribution de bourses au titre du « Fonds d’initiatives et de citoyenneté ». (Mme Brigitte PUIGGALI)
6.02 – Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action sociale – Mise en place d’animations collectives familles dans les Maisons de Quartier – Avenant n° 9 M. (Mme Christine MOULENAT)

7 – ENFANCE ET EDUCATION
Contribution communale aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association situées hors du territoire perpignanais : (Mme Nathalie BEAUFILS)
7.01 – Ecole privée Saint Pierre La Mer à Saint-Cyprien
7.02 – Ecole privée Sacré-Cœur à Espira de L’Agly
7.03 – Ecole privée Sainte-Marie à Toulouges. 

Temps libre de l’enfant – Année 2017 – Attribution d’une subvention à : (Mme Nathalie BEAUFILS)
7.04 l’association « Les Francas »
7.05 l’association « Les Petits Débrouillards Languedoc Roussillon » 

7.06 – Attribution d’une subvention aux associations gestionnaires de Maisons d’Assistants Maternels (MAM) – Convention Ville / Maisons d’Assistants Maternels (Mme Michèle FABRE)
7.07 – Création d’un troisième Relais d’Assistants Maternels sur le secteur centre de Perpignan (Mme Michèle FABRE)

8 – AMENAGEMENT
8.01 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal –Déplacements : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (M. Pierre PARRAT)
8.02 – Réalisation d'une voie de liaison entre l'avenue Paul Alduy et le chemin de la Passio Vella – Mandat entre la Ville de Perpignan et la Société Publique Locale, pour les études et la réalisation avec paiement direct par le mandataire (M. Nicolas REQUESENS)
8.03 - Convention d’expérimentation entre la ville et EDF pour la télégestion de l’éclairage public (M. Nicolas REQUESENS)
8.04 – Convention entre la Ville de Perpignan et Veolia eauCompagnie Générale des Eaux pour la mise en place d’un dispositif de télé relevé Pro (Mme Virginie BARRE)

9 – PROXIMITE
9.01 – Marché de plein vent des Poilus - Création - Adoption du règlement et des tarifs (M. Stéphane RUEL) 
9.02 - Hommages Publics - Régularisations diverses de dénominations (Mme Josiane CABANAS)
9.03 - Hommages Publics - Attribution de dénominations pour de nouvelles voies de la Ville (Mme Josiane CABANAS)

10 – SECURITE
10.01 – Police municipale – Stages de formation VTT Police – Organisation de sessions de formation VTT par la police municipale – Conventions de formation (Mme Chantal BRUZI)

11 –SPORTS
11.01 – Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Union Sportive Arlequin Perpignan Roussillon (U.S.A.P.R.) pour la saison sportive 2016-2017 Avenant n°1 (Mme Fatima DAHINE)

12 – INTERCOMMUNALITE
12.01 – Convention de gestion entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine relative aux compétences transférées – Avenant n°2 (M. Jean-Marc PUJOL)
12.02 - Abrogation des délibérations n°2016-420-a et 2016-421- b du 14 décembre 2016 - promotion du tourisme convention provisoire de gestion de la compétence 'promotion du tourisme' de Perpignan Méditerranée Métropole (M. Jean-Marc PUJOL)

13 – FONCIER
13.01 – 45 rue Rabelais – Renouvellement de la convention de partenariat Ville de Perpignan / Association l’Atelier d’Urbanisme (M. Mohammed IAOUADAN)
13.02 – Extension du Parc Sant Vicens – Bail emphytéotique Administratif conclu avec l’indivision Conseil Départemental des Pyrénées Orientales - Ville de Perpignan (M. Mohammed IAOUADAN)
13.03 – Boulevard Jean Bourrat – Déclassement du domaine public communal (M. Mohammed IAOUADAN)
13.04 - Boulevard St Assiscle - Gare routière – Avenant à l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) constitutive de droits réels - Substitution du Département des PO par la Région Occitanie en qualité d'occupant (M. Mohammed IAOUADAN)
13.05 - THUIR - Ruisseau de les Canals Servitude de passage consentie à ENEDIS (M. Mohammed IAOUADAN)

14 – RESSOURCES HUMAINES
14.01 – Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’Association l’Atelier d’Urbanisme – Année 2017 - Délibération modificative (Mme Danièle PAGES)
14.02 – Modification du tableau des effectifs de la Ville de Perpignan (Mme Danièle PAGES)
14.03 – Personnel communal – Régime des astreintes (Mme Danièle PAGES)

15 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
15.01 – Délégations du Conseil Municipal au Maire et procédure de subdélégation (articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) (M. Jean-Marc PUJOL)
15.02 – Remplacement d’un poste vacant d’adjoint (M. Jean-Marc PUJOL)
15.03 – Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 (M. Jean-Marc PUJOL)






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