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Perpignan | Autorisation d’ouverture des commerces Automobiles de Perpignan le dimanche 17 Septembre 2017



Perpignan | Autorisation d’ouverture des commerces Automobiles de Perpignan le dimanche 17 Septembre 2017
Par arrêté municipal en date du 15 décembre 2016, les commerces automobiles de PERPIGNAN sont autorisés à ouvrir le dimanche 17 Septembre 2017.

Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application des articles L 3132-26 et L3132-27 du code du travail.

A la demande du Conseil National des Professions de l’Automobile – secteur Aude et Pyrénées Orientales, Monsieur Jean-Marc Pujol, maire de la Ville de Perpignan, a accordé l’autorisation d’ouverture du dimanche 17 Septembre 2017, après consultation préalable des organisations syndicales concernées.





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