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Nîmes l Pour lutter contre les risques d’incendie, la Ville informe sur l’obligation légale de débroussaillement - 1ère réunion publique d’information jeudi 3 mai


Le débroussaillement est obligatoire. Cette mesure permet de protéger les personnes et les biens mais aussi le patrimoine naturel. En effet, le climat local ainsi que la végétation présente font de Nîmes et de sa garrigue des zones particulièrement sensibles aux incendies.


Nîmes l Pour lutter contre les risques d’incendie, la Ville informe sur l’obligation légale de débroussaillement - 1ère réunion publique d’information jeudi 3 mai
Qui doit débroussailler ?
Ces travaux sont à la charge des propriétaires des biens concernés ou de ses ayants droits (et aux locataires si le bail le prévoit expressément). L’Obligation Légale de Débroussaillement s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier.

Où débroussailler ?
Seules les parcelles situées dans une zone urbaine sont concernées.

Dans une zone naturelle, le propriétaire doit débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de son habitation et de 5 mètres autour de sa voie d’accès.

Si la parcelle est située dans une zone urbaine à proximité d’une zone naturelle, le propriétaire doit débroussailler la totalité de sa parcelle et la partie du rayon de 50 mètres située dans la zone naturelle ou agricole, qu’elle lui appartienne ou pas. Pour rappel, il faut demander l’autorisation au propriétaire voisin. S’il refuse, c’est à lui d’exécuter ce débroussaillement obligatoire.

En cas de constat de non réalisation, le maire met en demeure le propriétaire de faire les travaux dans un délai fixé. Si les travaux prescrits ne sont pas réalisés pendant ce délai, la commune réalise d’office aux frais du propriétaire défaillant, indépendamment des sanctions pénales encourues.

Comment débroussailler ?
Il existe des dérogations pour certains terrains type agricoles ou pour des plantations d’alignement. Retrouvez la liste en détails sur nimes.fr.

Que faire des déchets ?
Bien qu’il soit strictement interdit de brûler les déchets verts de jardin qui doivent être traités en compost ou acheminés en déchetterie, il existe une dérogation pour l’incinération de déchets issus du débroussaillement réglementaire.

Réunions publiques d’information
La Ville organise deux réunions publiques sur les Obligations Légales de Débroussaillement. Ces réunions seront cogérées par nos services et par la DDTM et le SDIS.

Jeudi 3 mai à 18H30 Salle Municipale de l’eau bouillie
93 Chemin Du Bois De Mittau
(Ancienne route d’Alès) 30000 NIMES

Mardi 29 mai 2018 à 18H30
Centre Municipal Jean Paulhan
72, Avenue Monseigneur Claverie
30000 NIMES

Débroussaillement : la Ville accompagne ses administrés
D.E.E.V.P.
Service Environnement et Espaces Naturels
04.66.27.76.37
Des agents peuvent se déplacer et conseiller sur les coupes à effectuer, les essences à préserver ou vous informer sur la réglementation et sur le matériel utile au débroussaillement.
Infos complémentaires sur :
www.nimes.fr rubrique Urbanisme > Prévention des risques > Feu de forêt






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