Menu
trib trib
L'occitanie au quotidien | Journal d'information régionale de l'Occitanie

Recevez les infos de l'Occitanie au quotidien...Inscrivez-vous






Publicité

Galerie
Narbonne Mutuelle 1
jardin st paul
logo-national-web
Narbonne Mutuelle 2
moto générique
chocolat générique
Mairie_Narbonne0090940MD
cloître de la cathédrale Saint-Just et Saint-Pasteur
Mairie_Narbonne0111501HD

Actu, Expo, Inauguration Narbonne

Publicité

Narbonne l Les élus de la Ville se mobilisent pour défendre le tribunal de grande instance


La majorité municipale, conduite par Maître Didier MOULY, s’engage pour le maintien des services de proximité et pour le rayonnement de Narbonne. A ce titre, elle se mobilise pour que la ville conserve son tribunal de grande instance (TGI), alors que le Gouvernement mène actuellement une réflexion pour rationnaliser la carte judiciaire du pays


Palais de justice 2016 ©ville de Narbonne
Palais de justice 2016 ©ville de Narbonne
Un rapport inquiétant

Promesse de campagne du Président de la République, la réforme de la carte judiciaire est actuellement en cours d’élaboration. Le 15 janvier 2018, un rapport d’orientations est remis à la Chancellerie. Rédigé par Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, il préconise l’instauration, dans chaque département, de «tribunaux de proximité» et de «tribunaux judiciaires» en lieu et place des tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance.

Chaque département aurait ainsi son tribunal judiciaire principal. Les tribunaux de proximité traiteraient des «contentieux du quotidien, selon une procédure simple et, en matière civile, sans représentation obligatoire par avocat», comme les délits routiers. Les contentieux spécialisés, plus complexes, reviendraient au tribunal judiciaire.

Par conséquent, la présence de deux tribunaux de grande instance dans l’Aude, à Carcassonne et à Narbonne, est remise en cause. L’Etat pourrait ainsi décider de retirer ce rôle à celui de Narbonne pour le transmettre à la ville préfecture du département.

L’appel au maintien du TGI de Narbonne

Conscients de l’importance de maintenir les services publics de proximité auprès de leurs concitoyens, les élus municipaux de Narbonne se mobilisent pour défendre le tribunal de grande instance de Narbonne et l’ensemble de ses compétences actuelles, dans la ville la plus peuplée du département.

Pour eux, une telle réforme n’a de sens que si elle s’adapte à la réalité du terrain. Le TGI de Narbonne dispose d’une forte activité pénale liée à de nombreuses affaires judiciaires se déroulant sur son territoire.

Par ailleurs, les bâtiments du TGI sont récents. Achevés en 2005, ils disposent d’une configuration adaptée aux besoins des procédures des différentes juridictions, notamment en ce qui concerne le transport des personnes incarcérées.

Enfin, le TGI de Narbonne aura toute sa place dans le cadre du projet d’installation d’une nouvelle prison sur son territoire.

Pour toutes ces raisons, la majorité municipale de Narbonne s’opposera à toute tentative de suppression du tribunal de grande instance.






Dans la même rubrique :
< >

Actualité | Culture & Loisirs


Météo à Narbonne

    Aucun événement à cette date.

L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    


Publicité



Suivez-nous