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Montpellier l Réforme de la carte judiciaire : fortes inquiétudes pour la Cour d'appel de Montpellier


Ce matin, jeudi 8 février, Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole, accompagné par Bernard TRAVIER, Vice-Président de Montpellier Méditerranée Métropole, a fait part de son inquiétude en ce qui concerne le devenir de la Cour d’appel de Montpellier, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.


La réforme de la carte judiciaire
La réforme de la carte judiciaire
La réforme de la carte judiciaire
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, a lancé le 5 octobre 2017, les cinq grands chantiers sur la justice, dont celui de l’adaptation de l’organisation judiciaire confié à Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, tous deux avocats.

La Ministre de la Justice explique l’objectif de ce chantier qui consiste à mener une réflexion sur « la manière dont la justice est rendue. Les citoyens veulent avoir une justice de proximité pour leurs contentieux du quotidien, mais on peut imaginer que les contentieux plus techniques, comme le droit de la construction ou de la propriété intellectuelle, soient concentrés en certains lieux ».

Les rapporteurs du projet, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, proposent une nouvelle carte judiciaire, en créant d’une part des cours d’appel régionales et des cours d’appel territoriales, dotées de compétences spécialisées. D’autre part, un schéma d’organisation départementalisé créera un tribunal judiciaire départemental et des tribunaux de proximité.






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