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Montpellier l Prise de rendez-vous pour les dépôts de dossiers PACS sur le site de la Ville



Montpellier
Montpellier
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par la Mairie de Montpellier, en application de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016. Afin de faciliter la vie au quotidien et fluidifier les démarches aux guichets, la Ville de Montpellier permet aux montpelliérains de prendre directement rendez-vous en ligne sur le site de la Ville pour le dépôt des dossiers de mariage et de PACS, à compter du 1 février 2018.
Prise de rendez-vous pour le dépôt de dossier de mariage
La prise de rendez-vous pour les dépôts de dossiers de mariages se fera en ligne sur le site de la Ville : www.montpellier.fr dans la rubrique "démarches/Etat civil/Mariage".
Toute les informations sur la constitution du dossier de mariage sur le site de la Ville de Montpellier : http://www.montpellier.fr/3583-se-marier-a-montpellier.htm

Prise de rendez-vous pour le dépôt de dossier de PACS
La prise de rendez-vous pour les dépôts de dossiers de PACS se fera en ligne sur le site de la Ville : www.montpellier.fr dans la rubrique « démarches/Etat civil/PACS ».
La prise de rendez-vous pour les dépôts de dossiers de PACS se fera en ligne sur le site de la Ville : www.montpellier.fr dans la rubrique « démarches/Etat civil/PACS ».

Après avoir réuni l'intégralité des pièces, un des deux partenaires aura la possibilité d'envoyer le dossier de PACS par courrier simple à l’Hôtel de Ville Service Etat Civil – PACS 1, place Georges Frêche 34267 MONTPELLIER Cedex 2 ou de le déposer auprès du service état civil à l’Hôtel de Ville sur rendez-vous pris au préalable en ligne.

Si le dossier est complet, un rendez-vous sera fixé pour l'enregistrement du PACS auquel les deux partenaires doivent se présenter à l'Hôtel de Ville munis de l’original de leur pièce d'identité en cours de validité.

L'enregistrement du PACS
Les séances de signatures des PACS se déroulent à l’Hôtel de Ville le mercredi de 14H à 17H et le jeudi de 14H à 18H15 dans une salle dédiée.

Envoyer ou déposer les dossier de modification ou de dissolution conjointe de PACS
Après avoir réuni l'intégralité des pièces, un des deux partenaires aura la possibilité d'envoyer le dossier par courrier recommandé avec AR à l’Hôtel de Ville Service Etat Civil – PACS 1, place Georges Frêche 34267 MONTPELLIER Cedex 2 ou de le déposer auprès du service état civil à l’Hôtel de Ville sur rendez-vous pris au préalable en ligne. Le ou les partenaires qui choisiront de venir sur rendez-vous doivent se munir des originaux des pièces d’identité des deux partenaires. L’enregistrement d’une modification ou d’une dissolution se fera sous 3 semaines par l’officier d’état civil à compter de la date du dépôt ou de réception du dossier complet.
Toutes les informations sur la constitution d’un dossier de PACS mentionnant les pièces nécessaires ainsi que les formulaires Cerfa à fournir obligatoirement sont en ligne sur le site de la Ville :http://www.montpellier.fr/3585-pacte-civil-de-solidarite-pacs-.htm






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