Menu
trib trib
L'occitanie au quotidien | Journal d'information régionale de l'Occitanie

Recevez les infos de l'Occitanie au quotidien...Inscrivez-vous






Publicité

Galerie
Montpellier
comedie
unnamed
tram_de_montpellier_01
antigone
ipfise.002
nuit-des-musees- montpellier


Publicité

Montpellier | Signature d'une convention avec la Fédération du Bâtiment de l'Hérault



Signature d'une convention avec la Fédération du Bâtiment de l'Hérault © Christophe Ruiz - Montpellier Méditerranée Métropole
Signature d'une convention avec la Fédération du Bâtiment de l'Hérault © Christophe Ruiz - Montpellier Méditerranée Métropole
ECONOMIE
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SENSIBILISATION AUX BONNES PRATIQUES POUR LES MARCHÉS PUBLICS DU BÂTIMENT

Philippe SAUREL, Président de Montpellier Méditerranée Métropole, Maire de la Ville de Montpellier et Thierry DUCROS, Président de la Fédération du Bâtiment de l’Hérault ont signé hier après-midi la convention de sensibilisation aux bonnes pratiques pour les marchés publics du bâtiment. Cette convention s’inscrit notamment dans le « Small Business Act » mis en place par la Métropole et visant à faciliter l’accès des PME à la commande publique.

Faciliter l’accès aux marchés publics de travaux aux artisans et aux entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux publics

Réaffirmer les objectifs communs de transparence et d’accès des entreprises à la commande publique
Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier font partie des principaux donneurs d’ordre locaux dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, tant de manière directe qu’au travers de leurs opérations d’aménagement. La Fédération du Bâtiment de l’Hérault est une organisation qui représente les artisans et les entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics. A ce titre, elle souhaite faciliter l’accès de ces derniers aux marchés publics de travaux en sensibilisant les collectivités locales et leurs groupements sur des bonnes pratiques, respectueuses de la réglementation applicable, mais vigilantes à la protection de l’emploi.

Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier, conscientes du rôle majeur que jouent les entreprises de bâtiment dans le tissu économique local et de la nécessité d’utiliser la Mercredi 26 juillet 2017 2 commande publique dans l’intérêt du maintien de celui-ci, s’engagent à tout mettre en œuvre pour appliquer les dispositions de la convention dans le respect des principes généraux de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence des procédures tels que définis par les textes applicables.

Une convention qui associe la Ville de Montpellier
La nouvelle convention associe la Ville de Montpellier, signataire jusque-là d’une convention propre, avec pour objectif d’harmoniser les procédures, source de simplification pour les entreprises candidates aux marchés publics.

DE BONNES PRATIQUES A RESPECTER AUSSI BIEN EN PHASE DE CONSULTATION QU’EN PHASE D’EXECUTION

Cette signature a d’abord pour objectif de réaffirmer la convention de bonnes pratiques déjà conclue entre la FFB et la Communauté d’Agglomération en 2012 et avec la Ville de Montpellier en 2013, et de les décliner à nouveau suite à la réforme de la commande publique issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Un focus particulier est effectué sur plusieurs points :

Il s’agit d’abord d’uniformiser certaines règles entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole facilitant l’accès large des entreprises à la commande publique :
- fixer un équilibre global identique entre le critère prix et le critère technique. Jusque-là la pondération valeur technique/prix était à 40%/ 60 % à la Métropole et 60%/ 40 % à la Ville. La convention prévoit que le critère prix ne soit plus majoritaire sauf cas précis,
- fixer un pourcentage d’avance identique. Jusque-là une avance allant jusqu’à 10 % du marché pouvait être versée par la Métropole, contre 5% par la Ville. La convention prévoit que le montant des avances versées puisse aller de 10 à 30 % du montant du marché.

Il s’agit également de réaffirmer la nécessité de lutter contre les offres anormalement basses et la tentation d’attribuer les marchés uniquement sur le critère du prix (d’autant que les couts induits par des prestations à faible coût mais de mauvaise qualité (malfaçons…) peuvent s’avérer au final plus coûteuses pour les collectivités).

Il s’agit enfin de renforcer une commande publique plus qualitative prenant en compte également des préoccupations sociales et environnementales par la rédaction de clauses et critères spécifiques.

Des signataires qui s’engagent à faire connaitre et valoriser cette convention

Les signataires s’engagent à porter cette convention à la connaissance de leurs membres respectifs par les moyens de communication à leur disposition.

- Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier assureront la promotion et la valorisation des dispositions de la présente convention auprès de leurs collectivités membres, organismes satellites ou associés, prestataires maitre d’œuvre et comptables.
- La Fédération Français du Bâtiment en fera de même auprès des entrepreneurs et artisans du bâtiment, ainsi que des architectes et autres partenaires de l’acte de bâtir. Elle pourra sur sollicitation individuelle des collectivités présenter la convention et envisager toute déclinaison locale.

La convention fera l’objet d’un suivi régulier destiné à mesurer l’incidence de ses dispositions dans les pratiques des signataires.

LES MISSIONS DE LA FFB

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) assure au quotidien la défense de 50 000 entreprises adhérentes, dont 35 000 de taille artisanale. Elles réalisent les deux tiers de la production annuelle de la profession, soit environ 126 milliards d’euros HT* et emploient les deux tiers des 1 038 000 salariés* du secteur. Le bâtiment est le premier employeur de France. Représentative de l’ensemble du champ professionnel du bâtiment, la Fédération est la première organisation professionnelle nationale certifiée ISO 9001 d’Europe.





Actualité | Culture & Loisirs


Montpellier cliquez ici

    Aucun événement à cette date.

L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    


Publicité



Suivez-nous