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Communiqué de presse Mairie de Foix


Communiqué de presse concernant l’Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Toulouse.


Communiqué de presse Mairie de Foix
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Mairie de Foix communique

Afin que les fuxéennes et les fuxéens puissent se faire une opinion véritablement objective, nous mettons à disposition, sur le site Internet de la ville, l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse concernant le dossier de l’utilisation des locaux de la rue Roger.
 
Les 2 parties Union Locale CGT et Commune de Foix sont concernées par cet Arrêt de la Justice Républicaine du 12 septembre 2019.
 
https://www.mairie-foix.fr/download/ACTUALITES/divers/190912_ul_cgt_cour_d'appel.pdf
foix.docx foix.docx  (239.03 Ko)





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