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Béziers | Motion de soutien au barreau de Béziers


Le garde des sceaux répond à la ville de Béziers


© Ville de Béziers
© Ville de Béziers
Dans un courrier daté du 11 décembre, Madame Nicole Belloubet, ministre de la justice, a répondu à la motion de soutien au barreau de Béziers, adoptée à l’unanimité lors de la séance du Conseil municipal du mardi 21 novembre.

Le garde des Sceaux rappelle que, parmi les cinq « Chantiers de la justice » lancés le 5 octobre dernier, celui consacré à l'adaptation territoriale du réseau des juridictions « est la résultante nécessaire des autres réformes », précisant que ce « mouvement de simplification et de numérisation des procédures ne peut […] rester sans incidence sur nos modes de fonctionnement. »

Évoquant les principes de proximité, de spécialité, de collégialité, de cohérence du travail de l’État, Madame le ministre estime « indispensable que puisse être envisagée dans le temps la traduction de ces principes sur les territoires. » Mais Nicole Belloubet l'assure : « cette réforme doit se faire en conservant le maillage actuel de nos juridictions et en maintenant les implantations judiciaires que nous connaissons aujourd'hui. Ces adaptations ne se traduiront par la fermeture d'aucun lieu de justice. »

La Ville de Béziers se réjouirait de cette garantie si elle ne craignait qu'elle ne soit en fait que le cache-sexe "d'adaptations" ayant pour objectif de vider ses « lieux de justice » de leur substance et de leurs prérogatives par la remise en cause de la compétence de son actuel tribunal de grande instance – et ce quelle que soit l'appellation future qui pourrait lui être donnée.

Devant la crainte de voir transformer son tribunal en simple guichet d'enregistrement, les élus de la Ville de Béziers réaffirment leur inquiétude quant aux chantiers annoncés. Ils proclament de nouveau la nécessaire proximité du citoyen, de son juge et de son avocat et entendent manifester leur vigilance accrue pour le maintien et le renforcement de cette proximité.






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