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Sète | Déversement d'hydrocarbures dans le réseau d'eaux pluviales : rendu de jugement


En février 2017, Sète agglopôle Méditerranée avait déposé plainte contre l'auteur d'un déversement d'hydrocarbures dans le réseau d'eaux pluviales, dont l'exutoire était le port de Bouzigues.


Le jugement a eu lieu. Il conduit au remboursement par l'intéressé de tous les frais engagés par la communauté d'agglomération (frais de personnel, frais de mise en place d'un barrage anti pollution et frais de nettoyage du réseau par une entreprise spécialisée), s’élevant à 2140,04 €.

En effet, le Procureur de la République a considéré que l'acte commis relevait de la malveillance et qu'il n'y aurait pas de poursuite judiciaire pour l'auteur s'il remboursait l'agglomération dans la mesure où cette dernière avait rapidement pu enrayer la pollution après le signalement d'un élu de la commune de Bouzigues.

La « brigade territoriale » de l’agglo avait pu, en effet, intervenir rapidement sur les lieux. Elle est composée de gardes champêtres, qui sont des agents de police municipale, affectés à la police rurale. Leur champ de compétence judiciaire très large leur permet de faire appliquer la police de l’eau, de l’environnement, de la route, de la pêche, de la chasse et de l’urbanisme en zone rurale. Cette large palette de compétences est l’outil idéal pour faire respecter de façon très concrète l’environnement et la qualité de vie du territoire. La lutte contre les dépôts sauvages, les contrôles de chasse et de culture marine ainsi que la lutte contre les incendies font partie des missions prioritaires de la brigade.






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