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Alès l Convention Ville d'Alès / CAF du Gard sur le logement décent


Suite à la création d'une commission pour le logement décent ( CPLD ), la convention entre la Ville d'Alès et la CAF du Gard sur le logement décent a été signée ce mardi 14 novembre.


Convention Alès-CAF du Gard ©ville d'Alès
Convention Alès-CAF du Gard ©ville d'Alès
La commission pour le logement décent

La commission pour le logement décent (CPLD) est un outil mis à la disposition des locataires. Elle vise, à leur demande expresse, à répondre aux problèmes de logement rencontrés par les familles ou les personnes seules. Son but initial est, comme son nom l’indique, de lutter contre la non-décence des logements. On entend par logement non décent, celui qui pourrait menacer la santé humaine et pourrait mettre ses occupants en danger physique ou psychologique. Ce dispositif met en scène plusieurs administrations ou organismes.

La commission est composée du Conseil départemental, de l’Agence Régionale de Santé, de la Direction départementale de la cohésion sociale, de la Direction départementale du territoire et de la mer, de la Mutualité sociale agricole, du service de prévention des risques de la Ville de Nîmes, mais aussi du service communal d’hygiène et de santé de la Ville d’Alès, de l’association départementale d’information sur le logement, de l’association solidaire pour l’habitat, de Nîmes Agglomération, du Conseil en architecture et urbanisme et environnement, d’Électricité de France, de la Mairie de Pont-Saint-Esprit et de la Ville de Saint-Gilles. Un partenariat multiple qui pourrait s’avérer délicat à orchestrer si la CAF n’avait pas été désignée comme guichet unique.

C’est par la commission que s’organise et s’articule l’action. Les décisions, prises collégialement, peuvent notamment conduire à déclencher un diagnostic de décence. En outre, par son action, la commission peut coordonner des initiatives en partenariat avec d’autres intervenants comme le Dalo (Droit au logement opposable), le Pig (Programme d’intérêt général) ou encore le Pnrqad (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés).

La Commission a aussi le pouvoir de confier à la CAF la conservation de l’allocation logement pour une période de 18 mois. Cette décision peut être prise à la suite d’un rapport de non-décence. Celui-ci est adressé au bailleur et au locataire. Durant cette période de 18 mois, le locataire devra continuer de s’acquitter de son loyer résiduel, c’est-à-dire le montant du loyer moins celui de l’allocation logement. Le montant de l’allocation ne sera reversé au bailleur qu’après réalisation des travaux. Dans le cas contraire, l’allocation sera suspendue.

La convention Mairie d’Alès CAF

La Ville d’Alès signe aujourd’hui cette convention pour répondre au besoin de la CAF qui souhaite optimiser les moyens publics déployés sur le département du Gard. Ainsi le maintien de l’égalité de traitement des allocataires et des dossiers, au sortir de la commission pour un logement décent, pourra être assuré. Et cela, que la prise en charge soit effectuée par la Caf ou par un autre organisme.
Dans le Gard, Nîmes, mais aussi Pont-Saint-Esprit, Saint-Gilles, l’ARDS, la DDTM au titre du Dalo et Alès sont inscrites dans cette dynamique.
À travers son service communal hygiène-santé (SCHS), la Ville d’Alès va donc intégrer ce dispositif qui veut agir de façon incitative en direction des propriétaires et à la demande des locataires. Il pourra se substituer à la CAF et prendre les décisions utiles à la résolution du problème posé.

 
En chiffres
- Pour 2016 dans le Gard : La commission a étudié 515 dossiers en logement décent.
- Elle a engagé 141 diagnostics de décence et demandé 64 contre-visites pour lever la conservation réalisée par la CAF.
- 185 conservations ont été ordonnées : 127 à la suite de rapports de la CAF et 58 à la suite d’interventions d’autres partenaires.
- À travers son action, ce sont 110 logements qui sont redevenus décents durant l’année.
- Selon Michel Polge, directeur du pôle national de lutte contre l’habitat indigne, le nombre de logements non décents en France est passé de 600 000 à 420 000 dans les dix dernières années.





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